LGV est

Si le tracé pouvait être refait
A mon avis la ligne aurait du passer au sud de Reims Vedun et Metz, avec desserte des gares centrales de ces trois villes.

En contrepartie

Pour Bar-le-duc et Chalons:

• Un intercité Reims / Chalons / Bar-le-Duc / Metz (en correspondance avec les TGV) + au moins une rame TGV qui se prolonge vers Paris et Strasbourg matin et soir

Pour Nancy:

• Amélioration de la desserte nord sud:
• Gagner au moins 5 mn entre Metz en Nancy
• Électrification de Toul - Pont-Saint-Vincent pour éviter le rebroussement en gare de Nancy des Metz- Dijon
• Électrification de Nancy->Epinal (+ passage à V160 )
• Engagement sur branche nord TGV RR
• Engagement sur desserte de Nancy
• Électrification de Nancy->Saint-Dié
• Améliorations de la ligne Nancy-Dijon

Gare de Vandières
Une chose qui m'étonne c'est pourquoi on a voulu placer les quais de la voie TGV sur le viaduc qui surplombe la Moselle et le canal alors qu'il y a manifestement de la place à gauche de la D952, à 100m à peine de la voie Nancy-Metz.


Agrandir le plan

Famille

Tutelle

Les personnes sous tutelle sont des personnes qui son incapable de jouir pleinement de leur autonomie (enfant, handicapé, prisonniers...)


Emancipation
La mise en place d'une tutelle fait l'objet d'un plan. Celui ci définit qui est la tutelle qui prend en charge la personne, quelles sont les personnes qui devront prendre le relais en cas de défaillance de celle-ci. Les moyens d'évaluation de la tutelle...

Il définit également les objectifs d'accession à l'autonomie
Gérer son argent
Vivre dans un logement
Passer le permis de conduire
Choisir son orientation scolaire
Voter...
Participer aux décisions de la tutelle

Il prévoit par exemple une émancipation progressive des mineurs de leur tutelles (pour certains actes, en fonction de ses capacités ):
A sa demande ou a celle de la tutelle
Examen par une commission si pas dans les clous (ex entre 16 et 21 ans pour avoir accéder à l'émancipation complète)


Habituellement, pour un mineur, la tutelle est composé de ses parents biologiques. Peuvent s'y ajouter (sur choix volontaire des parents ou suite à décision de justice), ou s'y substituer (notamment pour les autres cas de tutelle):
* un professionnel assermenté (le délégué aux tutelles)
* et deux parrains volontaires, choisis par les parents (possibilité d'opposition du juge des tutelle saisi par le délégué, en cas de désacord des parents le juge tranche)
Toute personne vivant de façon courante avec l'enfant peuvent devenir membre de la tutelle (si accord de la tutelle ou décision du juge).
Ceux-ci ont un droit de visite de 4 heure par semaine, à partager équitablement, une obligation de contact avec la personne au moins une fois tous les six mois. Et une obligation de réunion avec la tutelle au moins une fois par ans, pour appliquer le plan de l'accession à l'autonomie. La tutelle mandate un ou plusieurs de ses membres pour les opérations de gestion de la vie de l'enfant.

Les décisions de la tutelle sont prises au consensus. En cas de conflit (entre les membres de la tutelle ou avec le mineur) le délégué peut prendre des mesures conservatoires.


La tutelle exerce la responsabilité parentale.


La famille

La famille est un type d'association. Hormis le problème de la tutelle des enfants abordé plus haut, c'est une question privée qui ne devrait relever que du droit des contrat. Le mariage est donc un type de contrat particulier: il peut être révoqué simplement par consentement mutuel, l'Etat n'a pas à imposer une composition type du ménage (homosexualité, polygamie...)


Héritage

Il n'y a par défaut pas d'héritage : si aucune disposition n'a été prise par le défunt (succession "ab intestat") tout revient au budget de l'Etat et des collectivités locales. Si un contrat de famille ou un testaments du défunt existe, il est exécuté littéralement (pas de réserve héréditaire), les gains sont soumis au même même régime fiscal qu'un don anté-mortem (inclus dans les revenus annuels imposable du bénéficiaire). Si le testament est contradictoire avec un contrat de famille, c'est le contrat de famille qui a la priorité. Si plusieurs testaments sont contradictoires, c'est le plus récent qui prime.

[A PRECISER (QUI, COMMENT ...): Possibilité, pour des objets sentimentaux (pas des portefeuilles d'actions!), d'obtenir un prêt à X ans indexé sur l'inflation pour racheter le bien.]

Politique culturelle

Politique linguistique

Le français est la langue officielle des administration nationales.

La politique linguistique est laissée a la discretion des régions. Celles-ci doivent cependant s'engager dans une politique de non discrimination à l'égards du français: l'acces aux services publics en français doit être assuré, un enseignement du français visant une pratique courante également (cad au moins 10h/semaine d'enseignement en français).


Par ailleurs la France s'engage à encourager l'usage d'une langue pivot dans les institutions internationales. Elle prévoit au minimum 600 heure d'enseignements dans cette langue pour chaque éleve. Elle exige un niveau minimum obligatoire pour pouvoir integrer des postes de l'administration nécessitant des contacts à l'étranger. Participation à une chaine de television/de radio et à une revue internationale dans cette langue. Financement d'initiatives culturelle. Programme d'établissement scolaires dans cette langue en France et à l'etranger pour enfnts d'expatriés, elle subventionne dans ces établissement l'enseignement d'au moins 4h de français par semaine pour les élèves qui le désirent.


Politique religieuse
L'Etat ne reconnaît aucun culte. Il assure de la liberté religieuse à condition que ses manifestations ne soient pas contraires à la loi. Il ne peux pas donner le statut de délégation de service publique à une organisation qui exercerait une discrimination basée sur l'adhésion à une doctrine (religieuses, idéologiques, politiques...) ou qui aurait pour vocation première la diffusion d'une telle doctrine.

Chaque région est libre de sa politique religieuse, à condition de garantir la liberté de culte.

International

L'objectif est de concourir à la constitution d'un état mondial, au fonctionnement démocratique, respectueux des droits des hommes et de l'identité des nations.

Cet Etat mondial prend la forme d'un club de pays sur des critères humanistes et démocratiques. Ce club encourage:

• la coopération militaire et diplomatique
• la convergence économique, la libéralisation des échanges et l'ouverture des frontières
• l' harmonisation des diplômes
• une langue de travail langue commune
  
• les infrastructures

Traités
Le recours aux traités doit être vu comme une situation temporaire, entre états non fédérés.

Tout traité devra être approuvé à la majorité simple des trois chambres.
Si le traité empiète sur les compétences des régions, il devra ailleurs être approuvé par chacune des chambres régionales.
Aucun traité ne pourra être ratifié s'il n'est pas exactement conforme à la législation nationale. Tout traité peut être abrogé par un référendum national.

Économie

Cohabitation des modèles

• le capitalisme tend à rendre excluable les biens publics (propriété intellectuelle, ressources naturelles ...)
• le socialisme tend à rendre public des ressource rares ( surproduction , financement par l'impôt..)

Une constitution ne doit pas privilégier un modèle économique particulier. Mieux elle doit favoriser la coexistence pacifique, dans la limite de la préservation des droits des individus, de plusieurs modèles économiques ... [TODO: pb d'interface entre les modèles]

Il faut permettre l'expérimentation sociale en financeant des projets pour une durée limitée. (voir comment on y met fin / comment on évalue ...)

Gestion des ressources naturelles

Ne devrait pas reposer sur la propriété privée mais sur un bail locatif. Le mécanisme de bail devrait pousser à investir (dans le nettoyage, la recherche d'alternative...) autant que ce qu'on consomme de ressources naturelles.

Exemple taxe énergie: surtaxer les énergies et donner à chacun une allocation permettant de compenser cette surtaxe pour une consommation « normale ».

Budget
Chaque chambre décide de son budget, il peut être censuré par la première chambre. La chambre des finances décide des impôts qui vont servir à financer ces budgets.

On utilise un système d'impôt de répartition: on calcul les besoins avant de définir le montant de l'impôt. Dans un système de chambres thématiques chaque chambre décide de ses besoins, la chambre chargé du budget additionne ces besoins et détermine qui sera taxé.

La dette n'est possible que pour l'investissement.

Fiscalité

Impôts
Il n'existe que trois sources d'impôts:

• L'impôt sur le revenu
• L'impôt sur le capital (addition du capital foncier, financier...)
• L'impôt sur les flux financiers (différence entre l'entrée et la sortie de capitaux sur le territoire)

Il existe trois fonctions d'imposition : taux d'impôt = f(montant imposable)

• personnes physiques
• société à but commercial
  
• associations à but non commercial

La notion de ménage fiscal disparait:

• Chaque personne composant le ménage est taxé sur ses revenus
• Les biens communs du ménage sont taxes sur le régime de l'association but non commercial ?

Chaque collectivité locale décide pour chacune des fonction des taux à appliquer pour elle. Des minimums qui peuvent être définis au plan national pour éviter le dumping fiscal. On additionne ces taux pour avoir la fonction d'imposition des contribuables.

Redevances et taxes
Elles servent à traiter une nuisance (déchets des emballages, bruit des avions, réchauffement climatique, maladies du tabac... ) , à financer un service (voirie, ramassage des ordures,retraites?...) ou a promouvoir une alternative jugée plus profitable pour la communauté (train vs voiture, ..)
Leur produit ne peut pas être versé au budget de l'état et doit servir à financer ce qu'elle sont censées traiter.

Redistribution
Comment concilier les politiques de redistribution plus ou moins poussée et la liberté de circulation des individus ?

Référendum

Création de collège référendaire, sur le principe du sondage (théorie mathématique de la Loi Normale).

L'Agora est une assemblée de 500 citoyens tirés au sort qui accepte ou rejete les textes ( loi ou amendements ) proposés par les parlementaires. Les textes qui sont voté à plus de 55% (seuil à fixer en fonction de la marge d'erreur tolérée) sont définitivement acceptés, ceux qui sont moins de 45% sont définitivement rejetés.

Sur le même principe les parlementaires peuvent convoquer un collège référendaire pour se prononcer sur les lois qui on fait entre 45 et 55% devant l'Agora. Ce collège adopte à 51% et rejette à 49%.

Si toujours échec, les parlementaires peuvent décider de convoquer un référendum national pour trancher.

Justice

Le système judiciaire repose sur un fonctionnement plus ou moins semblable à celui des agences exécutives.

Haute cour de justice
Une commission est chargée de contrôler le législatif (respect de la constitution). Elle devraient bénéficier d'un fonctionnement totalement autonome, avec son propre budget et une équipe dirigeante élue (parmi les professionnels de la justice ayant atteint un niveau de compétence suffisant) .

Un budget minimal est fixé par la constitution.

Possibilité de saisir l'assemblée législative pour demander la clarification d'une loi qiuuans elle pose un problème d'interprétation.

Justice pénale ou civile
Mettre en place une législation qui favorise le droit civil (réparer les conséquence de ses actes) plus que le pénal (châtiment des fautes ).

Droit des contrats
Problème des contrats inégaux

Les contrats reposent sur des clauses standardisés, qui sont étudiés à l'école.

Un contrat ne devrait pas nécessiter plus de x secondes d'étude par "montant" de transaction

Un tribunal est chargé de tester la lisibilité des contrats : des citoyens doivent étudier le contrat pendant le temps imparti et répondre au questions des deux parties ... si réponses incohérentes le contrat est cassé?

Arbitrage privé ? (comment choisir les arbitres)

Peines
Trouver des alternatives moins destructurante que la prison:

• prison ouverte (logement dans un village rural)
• prison de jour (obligation de passer la journée, ou quelques heures dans un lieu)

Service public juridique
Charger sur l'interprétation de la loi à un cas particulier. Création d'une jurisprudence préventive.

Relations État-Régions

La région est le seul interlocuteur de l'état nationale. Elle peut choisir de déléguer certaines négociations directement entre l'état et ces subdivisions mais par défaut (si pas d'accord entre l'état et la région pour cette délégation) c'est elle qui est le seul interlocuteur de l'état pour les affaires qui la concernent.

Les régions choisissent elle même librement la manière dont elles souhaitent se subdiviser

Chaque région établit une charte de cogestion avec l'Etat, elle peut être modifiée après ratification par l'assemblée nationale et par l'assemblée régionale.

Cette charte garantie :

• la région est le seul interlocuteur de l'état nationale. Un dialogue direct entre l'état et une subdivision territoriale de la région ne peut s'envisager qu'en cas d'accord entre l'état national et la région.
• libre circulation: sauf sanction judiciaire, tout national de l'Etat doit pouvoir circuler et s'installer dans la Région.
• non discrimination linguistique: la non maitrise d'une langue autre que le français ne doit pas empêcher l'accès à l'emploi (sauf quelques métiers) ou aux services publics.
• exigence minimale en terme d'éducation / notamment un niveau minimal en Français
• suffrage universel pour les élections ...
• Tout citoyen de l'Etat doit pouvoir obtenir la citoyenneté régionale, au maximum au bout d'un an de résidence
• démocratie des institutions, transparence financière, écologie, social...
• l'état n'a pas le droit de discriminer les personnes suivant leur region: par exemple pas le droit d'appliquer un taux de prélèvement fiscal diffèrent en fonction de la Région.
• Toute autonomie/délégation accordée à une région doit être accordée à toute les régions qui en font la demande
  

Le sénat devient un représentant des régions. Chaque sénateur est désignée par sa région, en accord avec la charte.

Le Sénat

Le sénat devient un représentant des régions. Chaque sénateur est désignée par sa région, en accord avec la charte.

Il fait le lien entre l'échelon national et l'échelon régional. Il arbitre les conflits entre les régions et décide du poids relatifs des différentes régions quand une décision qui touche plusieurs d'entre elles doit être prise.

La fonction de Hondt peut être utilisée pour représenter des collectivité locales au sein d'une assemblée: répartition à la proportionnelle des populations en respectant les contraintes suivantes :
Aucune subdivision ne possède plus de 10% des sièges.
Au moins un siège par subdivision.
Ce qui revient à utiliser hondt(populations, sieges, 1, sieges/10). Par exemple pour un sénat à 51 siège on pourrait obtenir la répartition suivante:



Siège Région                     Population           Moyenne:1.19 M.hab/siege

5     Île-de-France              10.952.011           2.18
5     Rhône-Alpes                 5.645.407           1.12
4     Provence-Alpes-Côte d'Azur  4.506.151           1.12
4     Nord-Pas-de-Calais          3.996.588           1.00
3     Pays de la Loire            3.222.061           1.07
3     Aquitaine                   2.908.359           0.97
3     Bretagne                    2.906.197           0.97
2     Midi-Pyrénées               2.551.687           1.28
2     Languedoc-Roussillon        2.295.648           1.15
2     Centre                      2.440.329           1.22
2     Lorraine                    2.310.376           1.15
1     Picardie                    1.857.481           1.80
1     Alsace                      1.734.145           1.73
1     Haute-Normandie             1.780.192           1.78
1     Poitou-Charentes            1.640.068           1.64
1     Bourgogne                   1.610.067           1.61
1     Basse-Normandie             1.422.193           1.42
1     Champagne-Ardenne           1.342.363           1.34
1     Auvergne                    1.308.878           1.31
1     Franche-Comté               1.117.059           1.11
1     Réunion                       706.300           0.70
1     Limousin                      710.939           0.71
1     Guadeloupe                    422.496           0.42
1     Martinique                    381.427           0.38
1     Corse                         260.196           0.26
1     Guyane                        157.213           0.15
1     TOM+FE                      1.500.000           1.56

Quelques sites intéressants

• http://tumourrasmoinsbete.blogspot.com


• http://www.ecopublix.eu/


• http://maitre-eolas.fr/

Executif

On pourrait imaginer une organisation similaire au système judiciaire, avec un exécutif professionnel qui est nommé par le législatif. Cela signifie qu'il n'y a plus de ministres ou de président de la république mais des directeurs d'administrations mandatés et révocables par les parlementaires ou leurs représentants.

Ces administrations, sont contrôlées par des commissions mandatée par le parlement. Chaque commission à le pouvoir de révoquer les directeurs d'administration et de nommer leur remplaçant. Cette révocation pourra être invalidée par le parlement.

Ces commissions sont composées de sept personnes, chaque année l'une d'entre elle est remplacée par une nouvelle personne nommée par le parlement (les mandats ne sont pas renouvelables). Hormis cette rotation, les commissions sont inamovibles. Sauf-si

• à l'issue d'un procès instruit la haute cour de Justice (ou une inspection des services judiciaires si ça concerne l'administration judiciaire) il est prouvé que l'équipe dirigeante n'a pas obéi au textes de lois du législatifs.
• un référendum (s'il est à l'initiative du parlement, celui ci saute en cas d'échec du référendum.)

L'exécutif salarié dépend de ces commission qui exercent l'autorité de l'employeur, ce qui signifie qu'en aucun cas un salarié ne relève de l'autorité de l'assemblée législative et ne doive lui rendre compte de ses actes.

Administrations
L'exécutif est séparé en grandes administrations indépendantes, qui recouvrent les champs de compétence des chambres thématiques. Par exemple:

• éducation : école, culture et média, loisirs et sports
• intérieur: sécurité intérieur, santé, affaires sociales, emploi, logement, solidarité, ville, aménagement du territoire
• relation internationales: affaires étrangères, défense, tourisme, Europe
• développement: industrie, commerce, transport, recherche, écologie, agriculture, mer , énergies, planification, économie
• fonctionnement: évaluation des institutions, inspection des affaires judiciaires et legislatives, collectivités locales, fonction publique, services généraux, budget

La gestion des administration est partagé entre les différents niveaux de collectivités locales. Par exemple pour la police: au niveau national: grand banditisme, douanes-stupéfiants et terrorisme; au niveau régional criminelle, maintien de l'ordre et au niveau local securité routière, police de proximité...



Crises
On retrouve un système parlementaire comme la 3e république, qui a montré les problèmes d'un parlement à résoudre des crises aiguës (comme la guerre d'Algérie).

(Voir suppression du chef de l'état.)

Balance des pouvoirs
Limitation temporelle du pouvoir législatif: en cas d'opposition de l'exécutif il n'a pas le droit de revenir sur une loi avant un temps T.


Alternatives

Une assemblée gouvernementale élue
C'est une proposition de Friedrich Hayek: au lieu d'avoir un exécutif contrôlé par le législatif on a une cour gouvernementale élue, avec une chambre d'arbitrage chargée de régler les conflits avec l'assemblée législative.

Supprimer l'exécutif
Plus de fonction publique, mais une obligation pour chaque citoyen de consacrer x% de son temps d'activité aux taches d'intérêt général.

Services publics concurrentiels
Ouverture maximale à la concurrence, mais l'état doit proposer des services similaires à prix coutant. Il lui est interdit de faire du bénéfice sur ces services.

Délégation de service public
Le structures privées offrent une meilleur flexibilité (et donc des perspective de progrès).
Un cahier des charges de délégation de service public comprendrait:

Financier

• Sans but lucratif (les excedents non reinvestis doivent être retournés à l'état)
• A mission spécifique (pas utiliser les sous d'un poste sur un autre)
• Contrôle des finances (par une administration, des associations de contrôle) et de la pertinence des investissements

Gouvernance et social

• grille de salaires (mini -maxi)

Concurrence

• Eviter les situation de monopoles et permettre aux usagers un vertiable choix

Découpage électoral

Le découpage électoral en circonscriptions est utilisé par divers mode de scrutin (voir par exemple la proposition d'affectation en circonscriptions majoritaires). Il pose des problème de neutralité électorale.

Dans le système proposé l'unité de base est le bureau électoral.

La création des circonscriptions est réalisé par une autorité indépendante (des élus) à l'aide d'un logiciel qui arbitre entre:

• Changement a chaque élections: ente deux élections une circonscription ne doit pas contenir plus de 50% de bureaux de vote identiques
• même population pour chaque circonscriptions
• proximité géographique entres les bureaux
• proximité "sociologique" entre les bureaux: chaque bureau peut envoyer une matrice des bureaux avec lesquels il souhaite être regroupe.

Par exemple tous les trois mois: les collectivités locales envoient le nombre d'électeurs par bureaux.

• la période suivant une élection l'autorité crée le nouveau découpage.
• ensuite elle l'adapte en fonction des évolutions de population, de façon à le modifier le moins possible.
• il est figé au début de la campagne officielle d'une élection

Vérification de la lisibilité des lois

Toute loi dit faire l'objet d'un protocole de vérification de lisibilité avant d'être valide.

Par exemples 20 associations de contrôles tirées au sort (et/ou législateurs opposés à la loi ) proposent chacun une question sur le texte. 10 législateurs ayant voté la loi + 50 citoyens (ou professionnels pour les règlements prof) tirés au sort répondent au questionnaires (+ un questionnaire de culture générale pour éliminer les 5 moins cultivées) si il y a plus de x erreurs le texte est invalidé.


Les différents codes (pénal, de la route, urbanisme ...) de doivent pas dépasser un niveau de complexité donné (en fonction de la personne a qui il s'applique).

Chambres thématiques

On aurait par exemple cinq chambres: Affaires intérieure et solidarité, Education et culture, Affaires étrangères et défense, Ecologie et infrastructures et Finances et droits.

Lors des élections les citoyens votent pour chacune des chambres (pas forcément en même temps). Toutes les modalités de vote (proportionnelle, majoritaire, circonscriptions..) sont envisageables.

En fonction de la question à traiter, l'une ou l'autre des chambres serait convoquées.

Vers la démocratie liquide

La démocratie liquide (voir aussi sur communitywiki et en.wikipedia) est une sorte de démocratie directe, où le vote par procuration est autorisé et où la procuration peut être transférée à une personne tierce. Par exemple si je donne procuration à Jean, lui même pourra donner procuration à Marie non seulement pour sa voix mais aussi pour la mienne.

En système représentatif, ce mécanisme pourrait aussi être utilisé pour la création d'assemblée: elle regrouperait par exemple les 100 personnes qui possèdent le plus de délégation. J'ai par exemple donné ma voix à Jean, qui s'était présenté comme grand électeur dans ma région. Nous sommes 50.000 à avoir fait de même, ce qui ne lui assure pas un nombre de voix suffisant pour siéger à l'assemblée. Il peut alors négocier avec Marie pour lui donner procuration sur ces voix.

Comment déterminer la thématique

Un des principaux point d'achoppement est le classement des projets de loi en catégories. Par exemple une loi pour la création de diplômes internationaux concernera elle plutôt l'éducation ou les affaires étrangères ?

Dans le système de chambre multiple le plus simple est d'élire une chambre primaire qui sera chargée d'établir l'ordre du jour de chacune des chambres thématiques. C'est elle qui choisira d'inscrire la loi sur les diplômes internationaux à l'ordre du jour de la chambre des affaires étrangères ou de la chambre de l'éducation.

Dans un système de démocratie liquide, on peut imaginer que le citoyen choisit lui même son représentant pour chaque projet de loi, ce qui rend la question caduque. Mais on peut aussi imaginer qu'il puisse déléguer à un tiers cette catégorisation.

Imaginons par exemple que M.Dubois s'engage à réaliser une catégorisation des lois. Faisant confiance à M.Dubois pour classer les projets de lois dans ces catégories, je pourrai le jour de l'élection utiliser son bulletin de vote; en notant en face de chaque catégorie le nom de mon représentant. On obtiendra donc quelque chose comme:


Catégorisation par M.Dubois :

• Affaires intérieure et solidarité : [Mme Koenig.........]
• Education et culture : [M. Ginoli...........]
• Affaires étrangères et défense : [Mme Dupont.............]
• Ecologie et infrastructures : [Mme Koenig.............]
• Finances et droits : [M. Martin.........]

Si M.Dubois décide finalement que la question des diplômes internationaux relève de la catégorie "Education et culture" alors ma voix sera attribué à M. Ginoli.

On pourrait même envisager des transferts partiels de voix: par exemple dans la question précédente M.Dubois pourrait choisir que la question releve à 25% de la thématique "Affaires étrangères" et à 75% de la thématique "Education", ce qui reviendrait à transmettre ma voix à Mme Dupont et M. Ginoli en proportion.

Les catégories elles mêmes pourraient être fixée par la loi (les même pour tous) ou être proposée par les "catégorisateurs". Par exemple M.Marchal pourra ne proposer que les trois catégories (par ex:Investissements et infrastructures, Fonctionnement et vie quotidienne, Relations et culture sur ses bulletins de vote. Cette option apporte beaucoup plus de souplesse. Le seul problème est qu'elle limite la délégation pour la catégorisation :si M.Dubois à eu peut de suffrages, il ne pourra pas transmettre ses bulletin à M.Marchal pour les catégoriser à sa place puisque les catégories proposées n'ont rien à voir (ou en tout cas M.Marchal devra alors réaliser deux catégorisations).

Rémunération
En démocratie liquide, les représentants sont rémunérés en fonction du nombre de citoyens qu'ils représentent (ex 0.1€ par loi et par citoyen, limité à 20 0000€/ mois). Aucun représentant ne doit représenter plus de 10% des citoyens.

Aménagement du territoire
Chaque chambre thématiques est installée dans une ville (qui devient pôle d'excellence dans ce domaine en accueillant instituts de formation, agences exécutives...)

Supression du rôle de chef de l'Etat

Dans le but de dépersonnaliser l'exercice du pouvoir, il est utile d'étudier la disparition du statut de chef d'état et de chef du gouvernement.

Pour cela il faut étudier les différents rôles remplis par cette personne.

Rôle symbolique

Pour de Gaule, c'était le rôle le plus important du président de la république: être une emblème, la personnification, de l'État.

On peut déjà se demander si ce rôle est souhaitable: la symbolique repose sur l'affect, l'émotion et donc s'oppose à la réflexion critique que l'on attend dans la conduite des affaires.

Mais pour certain la symbolique permet d'amener le ciment qui assure la cohésion à long terme des institutions. C'est une "culture" ce qui relie et permet tout de même de continuer à fonctionner ensemble quand les aspirations rationnelles sont trop divergentes. Il est possible d'utiliser des éléments drapeau, hymne, célébrations, rituels... mais ceux-ci ne vaudront sans doute pas, en cas de crise grave, le discours d'une figue d'autorité.

Si on estimait que ce rôle est nécessaire, on pourrait, comme dans de nombreux pays, le confier à un monarque. Cela à l'avantage d'une longue durée d'exercice, qui le rend proche de ses sujets, et une absence de légitimité populaire qui lui interdit l'exercice autocratique du pouvoir. Pour respecter la tradition "républicaine" cette charge ne serait pas héréditaire mais serait exercée par le vainqueur d'un concours ouvert à tous. Il serait le monarque jusqu'à sa démission ou qu'il arrive à l'âge de la retraite.

Ces seules fonctions seraient donc protocolaires, avec peut être la possibilité de s'adresser aux citoyens à tous moments et celle d'interroger tous les membres de l'administration et tous les responsables politiques, voir d'obtenir toutes les informations qu'il estimera utiles.


Chef de l'exécutif

Je suis partisan, comme pour le système judiciaire actuel, d'un exécutif technocratique, c'est à dire de professionnels sélectionnés pour leurs compétences dans chacune des administrations publiques. Il reste cependant deux problèmes: qui nomme les têtes de l'exécutif et comment coordonner les différents corps administratifs.

C'est traditionnellement le rôle du chef du gouvernement. On peut aussi imaginer un exercice collégial. Friedrich Hayek proposait par exemple de confier cette tache à une assemblée gouvernementale. Elle serait sans doute réduite, peut être entre 5 et 13 personnes.

Représentation extérieure

La diplomatie serait assurée par un "ambassadeur général", mandaté par l'exécutif pour représenter l'État dans les conférence internationales et auprès des chefs d'État étrangers. Pour les cérémonies protocolaire il sera remplacé par le monarque si il existe.

En cas de crise

En cas de crise aiguë : blocage des institutions, guerre ... le chef d'Etat peut être la figure d'autorité qui évite un "coup d'état" et l'instauration d'une dictature. En l'absence de chef d'Etat il sera peut être nécessaire de prévoir comment une institution peut déclarer l'"état d’exception" et comment celui-ci est limité.

Ce pouvoir pourra par exemple être confié à l'assemblée gouvernementale. Déclarer l'état d'exception lui permettra de gouverner par décrets, elle devra cependant, dans les deux mois suivants, organiser un référendum dans lequel elle présentera son plan d'action, en s'engageant notamment sur une date de levée de l'état d'urgence. En cas d'échec du référendum, l'assemblée gouvernementale sera révoquée et ses membres seront traduits en justice pour haute trahison.

Liens pour des constitutions

Quelques liens en vrac ...


Textes

• La constitution idéale selon Hayek (Wikipédia)
• Démocratie émergente (Joichi Ito)
  

Projets de constitutions

• Constitution pour une renaissance européenne (CPRE) Hervé Bour
• La Constitution idéale, d'après vous ? (forum Doctissimo)
• Constitution Joan Oji

Constituantes sur Internet

• Constituante.ch : wiki constituant du parti radical suisse
• Wiki constititutonnel: l'enfer du décor (Gazette de la Constituante)
• Etienne Chouard
• Fédération Associative Genevoise (FAGE)

Divers

• Liste de liens sur http://europa-constitution.net
• http://www.clerocratie.com/
  

Status contistutionnels

Statut, pour un projet de constitution d'un état fédéral.


Objet

Territoire
L'Etat est l'institution qui possède la souveraineté sur le territoire xxxx. ll partage l'exercice de cette souveraineté avec les Régions, ensemble d'entités géographique maillant l'ensemble du territoire national, d'une part et d'autre part une éventuelle Union dont il concourra au développement avec ses voisins géographique.

Les conditions du partage de souveraineté sont définies par des traités bipartites entre l'Etat et les régions et l'Etat et l'Union. L'Etat appliquera le principe de subsidiarité, veillant à ce que les décisions soit prises au plus petit échelon possible.

Il assure l'arbitrage des conflits entre les régions fédérés et se soumettra à tout arbitrage de l'Union.

Il s'interdira, sauf délégation explicite du territoire en cause, de tout contact direct avec d'autres échelons du maillage territorial: subdivisions des régions ou superstructure de l'Union.

Nationalité
Les nationaux sont parmi les personnes résident sur le territoire de l'état, celle qui par la durée de leur séjour ou leur culture ont montré leur implication durable dans la communauté. La loi fixe les condition d'accès et de perte de la nationalité, au moins 75% des résidents du territoires couvert par l'état devant posséder la nationalité.

Citoyenneté
Les citoyens sont, parmi les nationaux, les personnes qui exercent, directement ou par l'intermédiaire de représentants élus au suffrage universel, la souveraineté politique. La loi fixe les condition d'accès et de perte de la citoyenneté. Au moins 75% des titulaires de la nationalité résidents du territoires couvert par l'état doivent jouir de la citoyenneté. Au moins 75% des citoyens doivent résider sur le territoire couvert par l'état.

Il accordera la citoyenneté a tout citoyen d'une des Régions fédérées et veillera a ce que chacun de ses citoyens jouisse de la citoyenneté de l'Union.

Modification des textes constitutionnels

Une Loi choisit, parmi 500 citoyens tirés au sort 51 d'entre eux qui seront choisis pour rédiger une nouvelle constitution. Ils pourront faire appel à toutes les ressources extérieures, dans la limite du budget prévu par la Loi. Ce budget ne pourra pas être inférieur au quart du budget de fonctionnement annuel de l'assemblée législative.Ils organisent eux même leur mode de prise décision, en utilisant en cas de désaccords vote à la majorité stricte.

La participation à la constituante est obligatoire pour les citoyens choisis, un candidat peut être démis sur décision de ses paires. Si la constituante comporte moins de 41 membres elle est dissoute.

Elle décide elle même de la fin de ses travaux en proposant un texte constitutionnel à la ratification.
Si au bout d'un an aucun texte n'a été proposé à ratification, une Loi pourra être votée pour dissoudre la constituante.

Le texte constitutionnel contient la nouvelle constitution elle même, plus l'ensemble modifications législatives qu'elle estimera nécessaire pour mettre en oeuvre cette constitution.

Un référendum est convoqué entre 30 et 90 jours après la fin des travaux de la constituante avec la question "voulez vous adopter la nouvelle constitution en remplacement du texte actuel".

A l'issue du référendum, la constituante est dissoute.

Législatif

Mode de fonctionnement du pouvoir législatif, pour un projet de constitution d'un état fédéral.

Le pouvoir législatif repose sur trois institutions (système tricaméral):

• l'assemblée législative : chambre de représentants élus au suffrage universel.
• le sénat : chambre d'ambassadeur des régions, mandatés par les assemblées régionales.
• l'agora : chambre de citoyens tirés au sort

Par ailleurs toute loi dit faire l'objet d'un protocole de vérification de lisibilité avant d'être validée.

L'Agora est une assemblée de 500 citoyens, composée de 25 collèges de 20 personne. Chaque collège siège dans un canton, qui a été tiré au sort au prorata de sa population (un canton de 20.000 habitants devra avoir 10 fois plus de chance d'être choisi qu'un canton de 2.000).

Un collège étant renouvelé toute les quinzaines, chaque collège est donc réuni pour un an, ses membres sont choisis par un arreté de l'assemblé législative parmi cent citoyens tirés au sort parmi la population du canton et bénéficient d'une formation avant leur entrée en fonction.

L'Agora est chargée de ratifier les lois, c'est a dire d'affirmer leur compatibilité avec les principes de la constitution et les volontés du peuple qu'elle représente. Elle a le pouvoir de ratifier définitivement une loi en se prononçant à plus de 55% pour et celui de les rejeter définitivement en se prononçant à moins de 45% en sa faveur. Les textes qui obtiennent des scores intermédiaires peuvent être représentés, éventuellement amendés, devant l'Agora ou faire l'objet d'un référendum au choix de l'assemblée qui a présenté le texte. Les seuils 55 et 45, à fixer précismeent en fonction de la marge d'erreur tolérée, reposent sur le principe de la Loi normal (marge d'erreur pour qu'un échantillon de 500 personnes soit représentatif de l'ensemble de la population dans plus de 99,x% des cas).

L'Agora ne peut se prononcer que sur des textes présentés par l'assemblée législative ou le sénat, sans possibilité de les amender. L'assemblée législative et le sénat choisissent alternativement l'ordre d'examen des textes de loi par l'Agora, ils ne peuvent pas retirer un texte dont l'examen a débuté.

Des experts, juristes, représentants de la société civile, experts politiques... assistent les membres de l'Agora. Leur avis n'a qu'un rôle consultatif.

Le budget de l'Agora est fixé par décret de l'assemblé législative.


L'assemblée législative
Représentant la nation dans son ensemble, elle est composée par des députés élus sur un suffrage national.

Composition

Députés
La chambre est composée de 51 députés élus nationaux, par exemple en utilisant un scrutin proportionnel avec bonus majoritaire et une affectation en circonscription. Il sont limités à 51 car leur grand nombre fait qu'actuellement ils sont peu connus de leurs électeurs (d'autre raisons de limiter leur nombre). Dans un mode de scrutin de liste national, avec un bonus de 30% des siéges pour la liste majoritaire, cela permet une représentation des listes ayant atteint environ 3% des voix.

Il sont les seuls habilités à siéger dans l'assemblée chargée de voter les lois.

Les députés sont élus au maximum pour 5 ans. En cas de démission ils sont inéligibles pour 10 ans et une élection intermédiaire doit être organisée dans leur circonscription. Ils ne peuvent pas cumuler leur mandat avec une autre fonction et ne peuvent être élus que trois fois consécutivement.

Cette assemblée peu également être démultipliée en différentes chambres thématiques, repartis en grands champs de compétences (éducation, politique étrangère, sécurité intérieur, .... ) chaque électeur peut alors choisir un représentant pour chacun de ces champs.


Délégués parlementaires

Une grande partie du travail actuel des députés s'effectue en commission. Pas toujours des spécialistes, ce qui limite leur crédibilité dans leur rapports de force avec les hauts fonctionnaires.

Les députés pourront être représentés en commission par des délégués, des spécialistes salariés par le député. Chaque député aura par exemple 9 délégués.

Un des délégués est chargé des affaires législatives. Il travaille dans une commission chargée d'organiser le travail du parlement: commissions à former, ... Leur travail est validé par l'assemblée.

[TODO: comment sont désignés les délégués : par le depute, par le parti, deja choisi lors du vote ...]

Assistants parlementaires

En plus des délégués, chaque député aura un budget pour embaucher une dizaine de techniciens (~25 000 euros/mois ) . Par ailleurs une trentaine d'autre salariés de l'assemblée nationale mis à sa disposition (secrétaires, documentaliste, technicien informatique...).




Hiérarchie des normes
L'assemblé à le pouvoir de rédiger des Lois qu'elle présente pour ratification à l'Agora.

Elle peut aussi rédiger des arrêtés, il s'agit de texte qui ont une valeur inférieur aux lois dans la hiérarchies des normes et qui n'ont pas besoin d'être ratifiés par l'Agora. Ils peuvent être uniquement prononcé dans le cadre prévu par la Loi, c'est l'équivalent des décrets d'application.

Elle peut enfin rédiger des Proclamation, un texte qui à une valeur supérieur aux lois dans la hiérarchie des normes. Elle peuvent imposer une durée minimum (da en année) et/ou une majorité qualifié (52 + mq %) de l'Agora pour la révoquer (tout texte peut toujours être révoqué à la majorité simple par un référendum convoqué par une Loi) . L' adoption d'une proclamation nécessite une majorité qualifié de 52+ max(da,mq) de l'Agora pour être ratifiée.

Pour chaque voix reçu lors des dernières élections législatives, une dotation mensuelle correspondant à 0,0x% du RmUc (revenu médian par unité de consommation) est versée aux parti politiques.

Rémunération
Les députés et leurs assistants sont rémunérés par leur parti. L'ensemble des frais de fonctionnement généraux de l'assemblée législative est financée par les parti politiques, au prorata des subventions reçues.

Prérogatives
L'assemblé législative à le monopole de la rédaction des lois concernant les problèmes internationaux.

Sénat
Le sénat est la chambre des régions. Il sert de lien échelon national et l'échelon régional (les TOM+ français de l'étranger forment une pseudo région). Il décide du poids relatifs des différentes régions quand une décision qui touche plusieurs d'entre elles doit être prise.

Il est composé de 51 sénateurs, en proportion de la population de la région représentée. Chaque région doit avoir au moins un sénateur, aucune région ne doit représenter plus de 25% des sénateurs. Le mode de désignation et de révocation est défini dans les traités entre état et région, il peut être différent pour chaque région.

Ils ont les mêmes prérogatives pour la rédaction des Lois, arrêtés et proclamations que les députés.


Rémunération
Les sénateurs sont rémunérés par leur région.

Prérogatives
Le Sénat à le monopole de la rédaction des lois concernant l'aménagement du territoire ...

Qui propose les lois
Il existe deux types de dossiers: les proposition de loi rédigés par des sénateurs ou des députés et les projets de lois rédigés par des citoyens et défendus par une pétition.

Les lois sont proposées par l'intermédiaire d'une pétition qui doit réunir au moins 10% des voix des citoyens. Dans une pétition un représentant (élu local ou national) peut apporter une part des vois des citoyens qu'il représente (par exemple un député représentera 1% du corps électoral), dans la limite de 10% des pétitionnaires. Une commission de classification vérifiera que la loi fait bien partie du champ de compétence du représentant.
Le principe est le même pour les amendements, mais avec seulement 1% des citoyens. Il peut alors etre examiné en même temps qu'une loi auquel il se rapporte.

Chaque assemblée devra étudier au moins un projet toute les dix propositions, en commençant par celui dont la pétition aura recueilli le plus de signatures.

Elle ne pourront pas rejeter la rédaction d'une loi supporté par au moins 1/50 du corps électoral, un référendum sera alors automatique en cas de score intermédiaire (entre 45 et 55%) de l'Agora.

Par ailleurs, le système judiciaire peut saisir le Sénat ou l'Assemblée pour lui demander l'interprétation d'un point de droit. Cette interprétation sera publiée par la chambre concernée sous forme d'arrêté.

Pouvoir informationnel

Comment garantir l'indépendance de l'information/éducation par rapport aux pouvoirs administratif/politique/judiciaire/financier ?

Le pouvoir informationnel est exercé par les agence de presse, CSA, cour des comptes, médias, les bibliothèques.. peut être aussi l'école et l'Université…


Financement
Le financement est assuré sous forme de "chèque éducation". Chaque citoyen reçoit un certain montant sous forme de bons qu'il ne pourra utiliser que pour financer des achats de livres, de journaux, des conférences, des cours, des abonnements à une bibliothèque... Le montant des bons est fixé par le parlement, il peut varier en fonction des personnes (scolaire, chômeur ... ) et son total doit pas être inférieur à X% du budget de l'état.

Ces médias devront uniquement se financer grâce à ces bons et à d'éventuelles autres redevances/dons perçus auprès de leurs usagers. En particulier, la publicité, le parrainage... sont interdits. Leur unique objet devra être l'éducation [A FIXER: voir divertissement, éducation populaire...].

Elles doivent reverser une part fixe du montant des chèques éducations à un institution qui fédère les différents médias. Cette institution est dirigée par une commission élue annuellement, chaque média ayant un nombre de voix proportionnel à ses contributions de l'année écoulée.

Cette institution gère:

• Droit d'audit des institution publiques (voir comment elle accède aux informations classifiées..)
• Infrastructures de communication (canaux TV et radio, protocoles... )
• Censure…

Cette institution ne doit remettre en cause:

• Ni le droit privés à la communication / expression / publicité (par leur propres médias, par des canaux TV ou radio réservés... ?)
• Ni la possibilité offerte aux autres administrations publiques d'organiser leur propre communication

Limite entre éducation - divertissement
Entre un formulaire de trigonométrie et un match de foot à la TV, il y a un continuum de médias (un essais, un documentaire, une pièce de théâtre, un concert ..) qui vont du purement éducatif au pur divertissement. Un média lui même peut être utilisé dans un but plus ou moins éducatif (ex: une BD utilisée pour apprendre une langue étrangère).

Qui décide quel média à une vocation éducative (et éventuellement a quelle hauteur de leur financement). Se baser sur des notion de projet éducatif ?

Il faut assurer aux divertissements un accès aux infrastructures de communication, même s'ils n'ont pas une vocation éducative.

Éducation

Si l'on considère que l'école relève de cette démarche, se pose un certain nombre de problèmes:

• La recherche et formation professionnelle doivent ils resté sous la responsabilité du législatif ?
• Pour les enfants / personnes sous tutelles : une part des programmes scolaires fixés par le législateur ou faut il laisser la liberté totale au detenteur de l'autorité de tutelle ?
• Diplômes et concours ne doivent pas relever de la compétence du pouvoir informationnel /éducatif.

Radio - télévision

Les décodeurs/satellite doivent répondre à une norme contrôlée par l'état (interopérabilité)

Pour chaque canal, les plages de 1 heure vendue aux enchères tous les ans. Les enchères incluent un mécanisme qui permet de se positionner sur plusieurs configurations: enchérir sur deux heures contigües, sur la même heures tous es jours de l'année, ou à une fréqence hebdomadaire .... gagne la configuration qui rapporte le plus à l'Etat.

Les canaux mis aux enchères comprennent:

• des canaux libres (cripte ou pas / pub ou pas)
• des canaux en clair (avec pub)
• des canaux sans pub
• des canaux réservés aux associations sans but lucratif
• des canaux réservés aux services publics

Publicité

• Encadrement beaucoup plus strict de la publicité:
• Réorganisation du BVP avec un encadrement indépendant des annonceurs puisque l'autorégulation ne fonctionne pas
• Peut être un service publique de l'information commerciale, chargé de comparer et d'évaluer les offres disponibles.
  

Création monétaire

La banque centrale a le monopole du crédit, qu'elle propose à taux zéro (ses frais de fonctionnement sont couverts par l'impôt).
Elle décide le masse totale d'argent qu'elle peut prêter, en fonction de la quantité optimale de monnaie à mettre en circulation. Elle n'a pas le droit de sélectionner à qui elle prête, elle se base uniquement sur les taux de garanties offerts pour distribuer le montant du crédit qu'elle à décider d'émettre aux emprunteurs les plus surs.

Les emprunteur sont évalués par un ou plusieurs instituts de notation, chargé de noter les garanties offertes. Les instituts peuvent être mis en concurrence en analysant les taux de défaillances de leurs notations passées... . La note donnée par un institut est pondéré par sa fiabilité.

Les instituts peuvent être public ou privés. Ils doivent être indépendants à la foi de la banque centrale et des organismes de garantie des emprunts. Ils sont financés par les emprunteurs qu'ils notent.
Le législateur définit le mode de calcul de la fiabilité des instituts, le mécanisme utilisé par la banque centrale pour repartir les crédits en fonction des notes données par les instituts, le mécanisme qui permet l'agrégation des notes de plusieurs instituts...

Dans ce système, les banque privées n'ont donc plus le droit de proposer des prêts. Elles peuvent utiliser leurs dépôts pour proposer des produits de garantie des emprunts souscrits auprès de la banque centrale.

Choisir une langue auxiliaire internationale

L'objectif est de choisir une langue auxiliaire, permettant les échanges internationaux. Plusieurs langues, naturelles ou artificielles, prétendent à ce titre. L'objectif est de sélectionner celle qui remplira le mieux cette mission.

Cette processus devrait permettre de choisir la langue assurant la meilleur maîtrise au bout de 350h de formation, ce qui correspond à environ 3 ans d'apprentissage scolaire (30 semaines de 4h de cours). Si l'on en croit les études faites sur l'esperanto il est possible de créer des langues au moins trois à dix fois plus rapide à apprendre que les langues vivantes habituelles. Ces 350h devrait donc être suffisante pour une maîtrise élémentaire, permettant au locuteur d'être autonome dans diverses situations de la vie courante.

Les membres du projet se donnent deux ans pour former une commission de selection qui sera chargée de rediger le cahier des charges et les tests, puis d'auditionner les candidats. Parallèlement les appels à projets sont lancée. Les objectifs à remplir par les langues en compétition étant précisés pendant ces deux ans.

Présélection
Au bout de ces deux ans, la commission sélectionne vingt projets en se basant sur un dossier structure gramaticale, lexique, phonétique, alphabet ... puis sur des premiers tests de maitrise de leur langue par au moins dix personnes: precision du lexique, inter-compréhension ...

Les vingt équipes sélectionnées reçoivent alors un financement pour deux ans (budget équivalent quatre personnes à temps plein par équipes) leur permettant de perfectionner leur langue, arriver à un lexique plus complet, metre en place les methode d'enseignement....

Finale
Au bout de ces deux ans on effectue une batterie de tests pour sélectionner à trois finalistes:
Chaque équipe du projet forme pendant 3 mois 30 personnes de langues, d'age et de cultures diverses mais homogonene s'un groupe à l'autre. On fait passer a ces groupes des test d'intercomprehension ecrites et orale; par exemple à 1 semaine, a 1 mois et a 3 mois d'apprentissage.

Exemples de tests

• un texte en francais est traduit en langue projet par un membre du groupe, des questions en allemand sur le texte sont traduite par un autre, un troisième menre recoit les deux traduction et redige la reponse dans sa langue maternelle.
• des consignes transmises au téléphone par un locuteur à un autre: par exemple classer des photographies.
• traduction d'une conversation entre deux langues ex: grec et italien en utilisant la langue projet comme pivot.
• des tests sur la precision de la langue, en demandant de traduire des phrases qui peuvent poser des risques ambiguïtés puis en interrogeant une autre personne sur le texte traduit.
• des tests sur la "simplicité", donner des phrases à traduire a plusieurs personnes et vérifier qu'on obtient la même chose . Si le résultat est différent vérifier si il s'agit d'erreur ou d'homonymie de la langue projet.

Sélection
Les tests précédents on permis de sélectionner trois equipes finalistes. On leur donne 3 ans (budget pour vingt temps plein) pour retravailler leur projet en fonction des résultats des tests précédents. Il doivent de plus fomer 100 personnes pendant trois mois /(qui subiront des tests similires à ceux de l'étape précédente) et 180 autres personnes (repartis en 6 groupes de 30 pour tester les differentes permutations entre les cours) apprendront simultanement deux des trois langues pendant un an. Elles subiront les mêmes types de tests que les autres plus un questionnaire sur leurs preferences.

On obtient la langue selectionnée. L'equipe obtient un budget pour finaliser les lexiques spécialisés (médecine, biologie, langue des signes..) le matériel pédagogique, former les premiers professeurs..
Elle constituera ensuite l'Académie chargée de codifier l'évolution et de promouvoir l'enseignement de la langue...

La langue sera ensuite progressivement utilisé dans les institutions internationales et enseignée comme première langue étrangère.

Contenu d'une constitution

Ce que devrait contenir un constitution pour assurer la séparation du pouvoir législatif et du pouvoir constitutionnel.

Traditionnellement, une constitution est le texte fondamental d'un état, elle est la base de la hiérarchie des normes. Le problème est qu'elle définit bien d'autre choses que les conditions d'exercice du pouvoir. La constitution française a ainsi du être modifiée presque tous les ans depuis 1992. Le risque est grand que cette entraîne une routine des parlementaires à tripatouiller la constitution, et que donc elle ne remplisse plus son rôle de cadre de leur travail.

Une autre motivation de la séparation du pouvoir législatif et du pouvoir constitutionnel est que le processus constitutionnel ne peut être qu'inférieur (au mieux égal) au processus législatif pour faire la loi: sinon il aurait prévu de s'appliquer lui même pour créer les lois.

Qu'est ce qu'une constitution

On peut séparer une constitution en trois types de documents:

• pacte social
• statuts
• mode de fonctionnement

Le pacte social

Il tente de répondre à la question: pourquoi vivons nous ensemble, pourquoi coopérer, pourquoi moi individu j'accepte d'aliéner une partie de mes liberté individuelles, quelles sont les limites de cette aliénation...

Il s'intéresse aux fondements des relations entre les individus, à l'espèce et à l'écosystème. Il intègre une charte des droits de l'Homme mais peut aussi intégrer des prescription à vocation écologiques, culturelles ...

C'est un texte fondamental, à vocation universelle. Il devrait s'imposer non seulement aux états mais à toutes les formes de collectivité (famille, entreprises, associations, églises, fondations ...)

Il ne devrait donc pas faire partie de la constitution d'un Etat mais lui servir de cadre.

Idéalement il devrait recueillir l'assentiment de chacun des individus formant la société. En tout état de cause ce doit être un document difficile à modifier; mais pas impossible car cela reste une production humaine, par essence perfectible.


Statuts
Ce texte définit l'objet l'institution "Etat", ses missions, limites et prérogatives. C'est la véritable Constitution, en tant que document fondateur qui définit et légitime la souveraineté.

Il explique qu'est ce que l'Etat, la citoyenneté, la nationalité ...

Il précises les objectifs du partage le souveraineté, avec les autres échelons territoriaux dans lesquels il s'inscrit, le cadre des relations internationales.

En matière d'institutions, il ne définit que le processus constitutionnel

• la manière dont les différents différents documents peuvent être amendés (mode de désignation des conventions chargées de les rédiger, mode de ratification)
• ce que peuvent contenir les différents documents constitutionnels (en particulier le Mode de fonctionnement)

La particularité d'un Etat par rapport à toute autre institution c'est qu'il s'impose à tous les individus vivant sur un territoire donné. Ce document ne devrait devrait donc être amendé qu'avec beaucoup de précautions, afin de respecter l'investissement (pas seulement financier mais aussi culturel, relationnel, affectif...) de ceux qui ont choisit de vivre sur le territoire de l'état.

Mode de fonctionnement
C'est un règlement intérieur qui définit comment la Loi est prise:

• qui propose les lois
• qui les rédige
• qui les ratifie

Il créé donc les institutions exerçant le pouvoir législatif, et limite les prérogatives de ces institutions pour garantir la séparation des pouvoirs qui sera jugée nécessaire ( exécutif, judiciaire, informationnel, monétaire, confessionnel, budgétaire ...)

Excepté ces limites, il ne doit pas définir le contenu de Loi mais uniquement le processus de son élaboration. Ce texte ne doit donc être opposable qu'aux personnes (électeurs et représentants) en situations d'exercice du pouvoir législatif.

En particulier le fonctionnement des autres institutions doit pouvoir être fixé par le législateur, dans la limite de ses prérogatives comme prévu ci-dessus.


Ce que ne devrait pas contenir une constitution

Fonctionnement des administrations locales
Dans un état centralisé , il s'agit d'une simple délégation de mandat aux institutions locales, qui peut être fixé par une loi ordinaire.

Dans un état fédéral : il faut élaborer un traité/charte entre deux Etats qui fixent les droits et devoirs de chacun . La constitution peut fixer la manière dont doit être ratifié ce traité mais pas son contenu.

Lois cadres
Hors considérations non rationnelles (portée symbolique), des principes comme l'interdiction peine de mort, ou la définition des symboles nationaux sont uniquement inscrits dans la constitution parce qu'elle est censée être plus difficile à changer.

Le même effet peut être obtenu par un processus législatif, en définissant une hiérarchie des normes, comme par exemple en France les loi organiques.
On peut par exemple prévoir des catégories de textes légaux qui nécessitent une majorité qualifié et/ou un référendum pour être ratifiée et/ou modifiée ...


Méthode de rédaction

Les grands Principes

• Enoncé du principe
• Cadre : dans quel contexte cela a til un sens. Par exemple impunité du chef de l'état n'a de sens que si le chef état existe
• Objectifs: pourquoi, motivations
• Universalité: est ce un principe admis par tous ou y a t'il des oppositions ? Venant de qui ?
• Problèmes: quels sont les problèmes posés par ce principe
• Alternative: Si un principe n'est finalement pas si universel que cela, que peut on lui substituer. Par exemple laïcité/piliarisation.
• Références: mentions dans la littérature, théories ...
• Articles de la constitution touchés par ce principe

Prise en charge des SDF

Un article troublant dans les échos du 10 mars 2008:

Julien Damon prof à science Po estime en France à 1.875 euros mensuels de dépense publique par SDF.

évaluation scolaire

• Mouvement Contre La « Constante Macabre »
• Les Points Lomer

Diplômes:
Remplacer la pagailles de diplomes actuels par des UV representant de 20 à 50h de formation (un peu moins pour les petits niveaux - un peu plus pour les grands) qui sont gérés par un organisme international (ou international).

Suivant l'UV la validation se fait par contrôle continu de l'établissement (pour les petits niveaux) ou par des examens réalisés par évaluateur indépendant (pour les niveaux qualifiant).

Certains UV peuvent nécessiter l'obtention d'autres UV pour être validés (ex: permis pour taxi).
Certains UV peuvent avoir une duré de validité définie et doivent être ponctuellement repassés.

Massification scolaire

Les objectifs politiques de démocratisation de l'école, pour permettre par l’éducation de s’émanciper du déterminisme familial, visent à amener la plus grand nombre vers le plus haut niveau de formation. En France en 1989 la gauche lance le slogan de 80% classe d'age au bac ..

L'école est aussi un lieu de mixité sociale (carte scolaire, sectorisation, lutte contre les classes de niveau...).

Augmenter le nombre d'étudiant permet également de diminuer les chiffres du chômage.


Les problème de massification de l'enseignement ne sont pas nouveau, le thème du « prolétariat de bacheliers », étudiant en trop grand nombre auquel on ne peut fournir un travail adapté à leurs qualifications, était déjà avance par Barrès en 1897.


Baisse du niveau

En 1994, 58% des français obtiennent le bac contre 26% en 1981. Il est inévitable que le niveau moyen d'une classe de terminal à probablement baissé entre ces deux dates., puisqu'on est globalement deux fois moins sélectif.

Il est par contre:

• certain que que le niveau scolaire des 50% les plus faibles d'une classe de terminale de 1994 est meilleur que celui des élèves qui n'avait pas pu étudier au lycée en 1981.
• très probable que le niveau des 50% les plus fort d'une classe de terminale de 1994 est au moins égal à celui d'une classe de 1981.

Globalement le niveau scolaire de la population à donc plutôt augmenté. Il serait tout de même malheureux si plus on investissait dans l'éducation , plus le niveau baissait.

Dévalorisation des diplomes

L'inflation scolaire, c'est la dévalorisation des diplômes. Aujourd'hui pour faire un travail de technicien supérieur (Bac+2) il faut souvent un diplôme d'ingénieur (Bac+5).

« Le diplôme prend une importance nouvelle puisqu’il détermine, du fait de la concurrence, le niveau d’entrée du jeune dans la vie active. L’acquisition de diplômes ayant des valeurs inégales, fait l’objet d’une quête constante de la part des enfants et de leurs parents. L’Ecole fonctionne donc « comme un marché » ou l’on vient chercher des biens de plus en plus rares pour qu’ils vaillent cher et, par conséquent, elle a profondément changé de nature.», (source François DUBET)


Pour de nombreux étudiants, le principal but de la formation initiale c'est d'avoir une formation professionnalisante de qualité, validé par un diplôme reconnu, qui leur assurera une position favorable sur le marché du travail.

Elle entraine une sélection par les filières: auparavant un bac+5 était globalement mieux concidérés qu'un bac +2, alors qu'aujourd'hui, sur le marché du travail, certains BTS seront beaucoup mieux valorisés que par exemple un master en histoire. Certains diplômés sont ainsi considéré comme inemployable.

Aujourd'hui pour beaucoup, réussir ses études, c'est éviter l'Université. Il n'est pas sur que des positions comme cet article de sud étudiant améliore la situation. Vouloir confier le monopole de la formation professionnelle à l'entreprise, c'est rendre le salarié encore un peu plus dépendant d'un patron ou d'un syndicat.

Exclusion

Chacun est l’auteur et le responsable de son propre destin et malheur à celui qui échoue.

Avant l'échec pouvait être expliqué par les injustices sociales. Dans un enseignement massifié, qui met tut en oeuvre pour que chacun soit en mesure de réussir l’échec scolaire provoque un sentiment de culpabilité : si j’échoue, c'est de ma faute, parce que je n'ai pas assez travaillé, que je ne suis pas courageux, que je manque de talent ... (François Dubet)

Richesse et pauvreté

Qu'est ce qu'être riche ? Question difficile auquel on peut tenter une réponse simpliste: faisons la somme de tous les revenus disponible et divisons la par le nombre d'habitants. Les personnes qui gagnent plus que la moyenne sont riches, ceux qui gagnent moins sont pauvres. Nous dirons qu'une personne est très riche si elle gagne plus de deux fois ce revenu moyen.

Dans la France de 2004 la moyenne pour une personne vivant seule est de 16290€ ans (source INSEE), soit 1357€ mois. Si on prend le découpage en décilles de l'INSEE on à 50 % des français qui gagnent moins de 1289€ et 60% qui gagnent moins de 1442€. Avec un règle de trois, on peut donc estimer à la louche qu'environ 54% des français sont des pauvres et que 46% sont des riches. Ce résultat plutôt proche de la médiane s'explique car finalement peu de français sont très riches: à peu près 6% de la population française dépasse le seuil des 2714€ mois.

Si on refait le même raisonnement à l'échelle mondiale, le résultat est différent:
En 2004, le revenu moyen mondial était de 4319$ par ans soit environ 2880€ (au taux 1€ = 1,5$). Cela nous fait 240€ par mois, 8€ par jours. A ce niveau la, à peu près tout le monde en france est "riche" , plus de 90% des francais sont très riches ..

Natalisme

Arguments des idéologies natalistes:

• Transcendance,spiritualité : donner un sens à sa vie, pourquoi je suis là, à quoi je sert. A noter que c'est pas forcément religieux (voir par exemple la théorie du gène égoïste pour une finalité totalement matérialiste de la vie).
• Nationaliste, ethnique: sentiment de faire parti d'un groupe et de devoir perpétuer une culture, des traditions ...
• Economique: argument des retraites
• Social, peur d'une société composée uniquement vieux. Pas forcement convainquant quand on considère la ségrégation générationnelle de la societe actuelle.

Il serait intéressant de simuler une pyramide des âges en fonction du taux de natalité

Droit de vote à la naissance

Principe de une personne - un vote, et ce dès la naissance. Les parents votent pour les enfants jusqu'à ce que celui ci est manifesté la volonte/capacité de voter.

C'est assez cohérent avec l'air du temps puisque l'on considère de moins en moins que la pleine possession de ses facultés intellectuelles est un prérequis pour jouir du droit de vote ( cf cas des personnes sous tutelle).

Le seuil de 18 ans est complètement arbitraire.

Cela limite le poids politique des personnes les plus âgées, et favorise les familles avec enfant (motivation principal des conservateurs du mouvement autrichien Kinderwahlrecht jetzt !)

A voir:
* Les bébés aux urnes, Julie Zaugg in Courrier international du 12 juillet 2007
* Les enfants autrichiens voteront-ils dès le berceau?, Joëlle Stolz in Le Monde du 25 novembre 2003

Impot progressif

Des idées de formules pour un calcul de taux d'impôt progressif

Formule à une tranche

taux = T*x/(x+k)

avec:

• T : taux maximum
• k : montant pour lequel taux = T/2

Avantage ou inconvénients ?

• Lisse les variation du taux d'imposition en f° des modification du revenu
• Limite les possibilités du legislateur à deux paramètres: le taux maxi et la pente moyenne

Formule à deux tranches

• un taux fixe T pour les plus haut revenus, supérieurs à un montant R.
• un taux qui varie linéairement pour les revenus inférieurs: taux = x*T/R

Par exemple T=40% pour les revenus de plus de R=100 000€, pour un revenu de 25 000€, taux = 25 000* 40%/100 000 = 10%.

Impôt progressif et allocation universelle

Il est possible d'avoir un impôt progressif en associant un impôt à taux unique avec une allocation universelle:

Tr = Tx-P/A (Tr: taux réel, Tx : taux unique, P: allocation universelle, A: revenu avant impôt)

Par exemple pour Tx=50% P=700€ mois: pour A=1400€ tr=0% , pour A=3000€ tr=27% et pour A=10.000€ tr=43%.

La valeur de P doit être calculée en fonction du seuil absolu de pauvreté: somme nécessaire pour couvrir les besoins fondamentaux comme logement, nourriture, vêtement... Tx pourrait être détermine de telle façon qu'une personne au SMIC ne paye pas d'impôt.

Il faut voir si P doit être identique pour les enfants ( en toute logique oui si une part de la prime est versée sous forme de chèque éducation).


Impact
En utilisant les données suivantes:

• http://cerclesliberaux.com/la_lettre_des_liberaux/24_03_2006/article9.htm
• http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2007/simplifie/index.htm

je me suis amusé à simuler ce que donnerait le remplacement des prélèvements sur les salaires (charges sociales , CSG, impôt sur le revenu) par un impôt proportionnel et une allocation universelle.

J'ai été étonné de m'apercevoir qu'en utilisant un taux de Tx 61% et une allocation P de 400€ mois on obtenait un revenu disponible quasiment identique et ce à toutes les échelles de salaires(de 900 à 20000 net mensuel).

En fait les plus grands écarts étaient:

• une personne dont le revenu mensuel disponible est 1500€ gagneraient 47€ (+3,3%)
• une personne dont le revenu mensuel disponible est 4000€ perdraient 117€ (-3,5%)