Pouvoir informationnel

Comment garantir l'indépendance de l'information/éducation par rapport aux pouvoirs administratif/politique/judiciaire/financier ?

Le pouvoir informationnel est exercé par les agence de presse, CSA, cour des comptes, médias, les bibliothèques.. peut être aussi l'école et l'Université…


Financement
Le financement est assuré sous forme de "chèque éducation". Chaque citoyen reçoit un certain montant sous forme de bons qu'il ne pourra utiliser que pour financer des achats de livres, de journaux, des conférences, des cours, des abonnements à une bibliothèque... Le montant des bons est fixé par le parlement, il peut varier en fonction des personnes (scolaire, chômeur ... ) et son total doit pas être inférieur à X% du budget de l'état.

Ces médias devront uniquement se financer grâce à ces bons et à d'éventuelles autres redevances/dons perçus auprès de leurs usagers. En particulier, la publicité, le parrainage... sont interdits. Leur unique objet devra être l'éducation [A FIXER: voir divertissement, éducation populaire...].

Elles doivent reverser une part fixe du montant des chèques éducations à un institution qui fédère les différents médias. Cette institution est dirigée par une commission élue annuellement, chaque média ayant un nombre de voix proportionnel à ses contributions de l'année écoulée.

Cette institution gère:

• Droit d'audit des institution publiques (voir comment elle accède aux informations classifiées..)
• Infrastructures de communication (canaux TV et radio, protocoles... )
• Censure…

Cette institution ne doit remettre en cause:

• Ni le droit privés à la communication / expression / publicité (par leur propres médias, par des canaux TV ou radio réservés... ?)
• Ni la possibilité offerte aux autres administrations publiques d'organiser leur propre communication

Limite entre éducation - divertissement
Entre un formulaire de trigonométrie et un match de foot à la TV, il y a un continuum de médias (un essais, un documentaire, une pièce de théâtre, un concert ..) qui vont du purement éducatif au pur divertissement. Un média lui même peut être utilisé dans un but plus ou moins éducatif (ex: une BD utilisée pour apprendre une langue étrangère).

Qui décide quel média à une vocation éducative (et éventuellement a quelle hauteur de leur financement). Se baser sur des notion de projet éducatif ?

Il faut assurer aux divertissements un accès aux infrastructures de communication, même s'ils n'ont pas une vocation éducative.

Éducation

Si l'on considère que l'école relève de cette démarche, se pose un certain nombre de problèmes:

• La recherche et formation professionnelle doivent ils resté sous la responsabilité du législatif ?
• Pour les enfants / personnes sous tutelles : une part des programmes scolaires fixés par le législateur ou faut il laisser la liberté totale au detenteur de l'autorité de tutelle ?
• Diplômes et concours ne doivent pas relever de la compétence du pouvoir informationnel /éducatif.

Radio - télévision

Les décodeurs/satellite doivent répondre à une norme contrôlée par l'état (interopérabilité)

Pour chaque canal, les plages de 1 heure vendue aux enchères tous les ans. Les enchères incluent un mécanisme qui permet de se positionner sur plusieurs configurations: enchérir sur deux heures contigües, sur la même heures tous es jours de l'année, ou à une fréqence hebdomadaire .... gagne la configuration qui rapporte le plus à l'Etat.

Les canaux mis aux enchères comprennent:

• des canaux libres (cripte ou pas / pub ou pas)
• des canaux en clair (avec pub)
• des canaux sans pub
• des canaux réservés aux associations sans but lucratif
• des canaux réservés aux services publics

Publicité

• Encadrement beaucoup plus strict de la publicité:
• Réorganisation du BVP avec un encadrement indépendant des annonceurs puisque l'autorégulation ne fonctionne pas
• Peut être un service publique de l'information commerciale, chargé de comparer et d'évaluer les offres disponibles.