Collectivités locales

Chaque fois que possible que les administrations devraient travailler au plus près des personnes concernés et être contrôlés par elles (fédéralisme, Principe de subsidiarité‎ )‎

Les collectivités locales sont des subdivision surtout administrative, il faut favoriser les maillages "inter administratifs" à tous les niveaux.

L'état

L'Etat est il une figure paternelle (l'institution qui a le monopole de la violence légitime selon Max Weber) ou un maternelle (l'organisateur de la solidarité de Léon Duguy) ?

Dans un univers social il ne peut exister qu'un état stable, si deux états ou plus sont amenés à se rencontrer:

• soit ils s'affrontent pour déterminer qui possède la légitimité
• soit elles s'allient +/- ouvertement (traités, institutions internationales) pour former un nouvel état fédérateur

Cette fédération des états est à la fois à rechercher et à contrôler (pour lui assurer un caractère démocratique).

Une société démocratique devrait donc

• limiter le rôle de l'état à la coercitions : les fonctions qui peuvent être réalisés par autogestion, l'association libre ou contractuelle ... ne devrait pas être confiées à l'état
• s'assurer du contrôle de l'appareil d'état par les individus (démocratie)
• autonomie les différentes composantes de l'appareil d'état (pour assurer un contrôle réciproque) tout en restant à la limite du blocage et/ou guerre civile.
• s'assurer à chaque fois que possible que les appareils d'états s'exercent au plus près des personnes concernés et son contrôlés par eux (fédéralisme)
• et surtout limiter les possibilités de coercitions de l'état

Exemple de maillage
Les subdivision surtout administrative, il faut favoriser les coopérations par des maillages "inter collectivités" à tous les niveaux.

Celle ci repose sur un dispositif de percolation: les citoyens qui sont touché (par exemple par une décision d'aéroport) doivent pouvoir être représentes même si ils ne font pas partie de la structure locale. Ces arbitrages sont rendus par la collectivité directement supérieur: Si par exemple la Région Base-Normandie veut installer une centrale nucléaire, la Bretagne, le Nord et la Région parisienne estiment que cette direction va les toucher et posent un recours devant la chambre nationale. Celle-ci déclare par exemple que le décision devra être pris par les quatre assemblées régionales avec une pondération de 40% pour la Basse-Normandie, 25% pour la Bretagne et la Région parisienne, et 10% pour le Nord. Elle peut également déclarer qu'une décision n'est pas du ressort d'une assemblée régionale et doit être présentée devant le parlement national.

Le foyer
Ensemble de personnes vivant dans un même logement et dépendant économiquement les unes des autres.

La commune

• Entre 100 et 300 personnes: un quartier, un village ...
• Lieu de démocratie directe

Objectif final faire en sorte qu'un maximum de décisions puisse être prise à ce niveau. A faire progressivement.

• formation à la démocratie directe, assemblées générales
  
• adaptation progressive des institutions

Les communes ont la responsabilité de tous les réseaux de distribution( eau, d'électricité, de téléphone, média) et des services de proximité (poste, transports, ordures ménagères, école ...)




Le district
Un district entre 15 et 150 communes.

responsabilités:

• enseignement obligatoire: collège, lycée
  

gouvernance monocamerale: une assemblée des représentants des communes.

L'arrondissement
Structure intermédiaire pour les régions les plus peuplées (par exemple >2.000.000 hab.: )

gouvernance bicamerale: une assemblée des représentants des districts et une assemblée élue au suffrage direct


La région
Entre 15 et 150 arrondissements (ou districts)

Responsabilités

• enseignement spécialisés, enseignement professionnel, hopital

gouvernance

• si regroupement d'arrondissement gouvernance monocamerale: une assemblée des représentants des arrondissements.
• si regroupement de districts: une assemblée des représentants des districts et une assemblée élue au suffrage direct

Voir relations État-Régions



Fiscalité / budget

Les différentes collectivités n'ont pas le le droit de subventionner ou de taxer directement les autres collectivités. Elles peuvent cependant mettre en place un mecanisme de péréquation entre les collectivité de même niveau

Chaque collectivité décide individuellement du montant prélever à chaque agent économique (particuliers, entreprises...).

La collecte est mutualisée. Il existe donc une institution commune pour déterminer l'assiette, les impôts existants, les critères de collecte. Par exemple si on crée un impôt sur le revenu des personnes l'Etat pourra décider d'appliquer 15% dessus, la région 17%, la commune 10% ...

Frontières - Séparatisme
Comment se constituent les collectivités locales.

En cas de scission ou de fusion:

• comment changer les frontières entre les regions,
• comment se partager dettes et infrastructures ...

Processus

Pour arriver des départements ou des régions actuelles au nouvelles régions. Il existe certaines régions qui ont un sens historique (Alsace, Lorraine, Bretagne..) d'autre qui n'ont pas d'identité (Centre, Pays de Loire), d'autre qui sont mal découpées (Haute et Basse Normandie..)

La première étape va être de réaliser un référendum par département pour savoir si ses membres souhaitent fonctionner au niveau départemental ou au niveau régional. Cette entité (département sécessionniste ou réunion des départements qui ont voté la conservation - avec exigence de continuité territoriale) forme la nouvelle région

Ensuite la nouvelle assemblée est réélue. Les nouvelles régions peuvent négocier pour fusionner entre elles (avec une milite de taille ?) puis nouveau référendum pour valider la fusion.

Ensuite signature du contrat de plan Etat-Région et transfert des responsabilités ...

Puis travaux en régions pour réorganiser le découpage administratif.