Vérification de la lisibilité des lois

Toute loi dit faire l'objet d'un protocole de vérification de lisibilité avant d'être valide.

Par exemples 20 associations de contrôles tirées au sort (et/ou législateurs opposés à la loi ) proposent chacun une question sur le texte. 10 législateurs ayant voté la loi + 50 citoyens (ou professionnels pour les règlements prof) tirés au sort répondent au questionnaires (+ un questionnaire de culture générale pour éliminer les 5 moins cultivées) si il y a plus de x erreurs le texte est invalidé.


Les différents codes (pénal, de la route, urbanisme ...) de doivent pas dépasser un niveau de complexité donné (en fonction de la personne a qui il s'applique).