jeudi 7 août 2008

Executif

On pourrait imaginer une organisation similaire au système judiciaire, avec un exécutif professionnel qui est nommé par le législatif. Cela signifie qu'il n'y a plus de ministres ou de président de la république mais des directeurs d'administrations mandatés et révocables par les parlementaires ou leurs représentants.

Ces administrations, sont contrôlées par des commissions mandatée par le parlement. Chaque commission à le pouvoir de révoquer les directeurs d'administration et de nommer leur remplaçant. Cette révocation pourra être invalidée par le parlement.

Ces commissions sont composées de sept personnes, chaque année l'une d'entre elle est remplacée par une nouvelle personne nommée par le parlement (les mandats ne sont pas renouvelables). Hormis cette rotation, les commissions sont inamovibles. Sauf-si
  • à l'issue d'un procès instruit la haute cour de Justice (ou une inspection des services judiciaires si ça concerne l'administration judiciaire) il est prouvé que l'équipe dirigeante n'a pas obéi au textes de lois du législatifs.
  • un référendum (s'il est à l'initiative du parlement, celui ci saute en cas d'échec du référendum.)

L'exécutif salarié dépend de ces commission qui exercent l'autorité de l'employeur, ce qui signifie qu'en aucun cas un salarié ne relève de l'autorité de l'assemblée législative et ne doive lui rendre compte de ses actes.

Administrations
L'exécutif est séparé en grandes administrations indépendantes, qui recouvrent les champs de compétence des chambres thématiques. Par exemple:

  • éducation : école, culture et média, loisirs et sports
  • intérieur: sécurité intérieur, santé, affaires sociales, emploi, logement, solidarité, ville, aménagement du territoire
  • relation internationales: affaires étrangères, défense, tourisme, Europe
  • développement: industrie, commerce, transport, recherche, écologie, agriculture, mer , énergies, planification, économie
  • fonctionnement: évaluation des institutions, inspection des affaires judiciaires et legislatives, collectivités locales, fonction publique, services généraux, budget
La gestion des administration est partagé entre les différents niveaux de collectivités locales. Par exemple pour la police: au niveau national: grand banditisme, douanes-stupéfiants et terrorisme; au niveau régional criminelle, maintien de l'ordre et au niveau local securité routière, police de proximité...



Crises
On retrouve un système parlementaire comme la 3e république, qui a montré les problèmes d'un parlement à résoudre des crises aiguës (comme la guerre d'Algérie).

(Voir suppression du chef de l'état.)

Balance des pouvoirs
Limitation temporelle du pouvoir législatif: en cas d'opposition de l'exécutif il n'a pas le droit de revenir sur une loi avant un temps T.


Alternatives

Une assemblée gouvernementale élue
C'est une proposition de Friedrich Hayek: au lieu d'avoir un exécutif contrôlé par le législatif on a une cour gouvernementale élue, avec une chambre d'arbitrage chargée de régler les conflits avec l'assemblée législative.

Supprimer l'exécutif

Plus de fonction publique, mais une obligation pour chaque citoyen de consacrer x% de son temps d'activité aux taches d'intérêt général.

Services publics concurrentiels
Ouverture maximale à la concurrence, mais l'état doit proposer des services similaires à prix coutant. Il lui est interdit de faire du bénéfice sur ces services.

Délégation de service public
Le structures privées offrent une meilleur flexibilité (et donc des perspective de progrès).
Un cahier des charges de délégation de service public comprendrait:

Financier
  • Sans but lucratif (les excedents non reinvestis doivent être retournés à l'état)
  • A mission spécifique (pas utiliser les sous d'un poste sur un autre)
  • Contrôle des finances (par une administration, des associations de contrôle) et de la pertinence des investissements
Gouvernance et social
  • grille de salaires (mini -maxi)
Concurrence
  • Eviter les situation de monopoles et permettre aux usagers un vertiable choix

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