Haute cour de justice
Une commission est chargée de contrôler le législatif (respect de la constitution). Elle devraient bénéficier d'un fonctionnement totalement autonome, avec son propre budget et une équipe dirigeante élue (parmi les professionnels de la justice ayant atteint un niveau de compétence suffisant) .
Un budget minimal est fixé par la constitution.
Possibilité de saisir l'assemblée législative pour demander la clarification d'une loi qiuuans elle pose un problème d'interprétation.
Justice pénale ou civile
Mettre en place une législation qui favorise le droit civil (réparer les conséquence de ses actes) plus que le pénal (châtiment des fautes ).
Droit des contrats
Problème des contrats inégaux
Les contrats reposent sur des clauses standardisés, qui sont étudiés à l'école.
Un contrat ne devrait pas nécessiter plus de x secondes d'étude par "montant" de transaction
Un tribunal est chargé de tester la lisibilité des contrats : des citoyens doivent étudier le contrat pendant le temps imparti et répondre au questions des deux parties ... si réponses incohérentes le contrat est cassé?
Arbitrage privé ? (comment choisir les arbitres)
Peines
Trouver des alternatives moins destructurante que la prison:
- prison ouverte (logement dans un village rural)
- prison de jour (obligation de passer la journée, ou quelques heures dans un lieu)
Service public juridique
Charger sur l'interprétation de la loi à un cas particulier. Création d'une jurisprudence préventive.
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