Économie

Cohabitation des modèles

• le capitalisme tend à rendre excluable les biens publics (propriété intellectuelle, ressources naturelles ...)
• le socialisme tend à rendre public des ressource rares ( surproduction , financement par l'impôt..)

Une constitution ne doit pas privilégier un modèle économique particulier. Mieux elle doit favoriser la coexistence pacifique, dans la limite de la préservation des droits des individus, de plusieurs modèles économiques ... [TODO: pb d'interface entre les modèles]

Il faut permettre l'expérimentation sociale en financeant des projets pour une durée limitée. (voir comment on y met fin / comment on évalue ...)

Gestion des ressources naturelles

Ne devrait pas reposer sur la propriété privée mais sur un bail locatif. Le mécanisme de bail devrait pousser à investir (dans le nettoyage, la recherche d'alternative...) autant que ce qu'on consomme de ressources naturelles.

Exemple taxe énergie: surtaxer les énergies et donner à chacun une allocation permettant de compenser cette surtaxe pour une consommation « normale ».

Budget
Chaque chambre décide de son budget, il peut être censuré par la première chambre. La chambre des finances décide des impôts qui vont servir à financer ces budgets.

On utilise un système d'impôt de répartition: on calcul les besoins avant de définir le montant de l'impôt. Dans un système de chambres thématiques chaque chambre décide de ses besoins, la chambre chargé du budget additionne ces besoins et détermine qui sera taxé.

La dette n'est possible que pour l'investissement.

Fiscalité

Impôts
Il n'existe que trois sources d'impôts:

• L'impôt sur le revenu
• L'impôt sur le capital (addition du capital foncier, financier...)
• L'impôt sur les flux financiers (différence entre l'entrée et la sortie de capitaux sur le territoire)

Il existe trois fonctions d'imposition : taux d'impôt = f(montant imposable)

• personnes physiques
• société à but commercial
  
• associations à but non commercial

La notion de ménage fiscal disparait:

• Chaque personne composant le ménage est taxé sur ses revenus
• Les biens communs du ménage sont taxes sur le régime de l'association but non commercial ?

Chaque collectivité locale décide pour chacune des fonction des taux à appliquer pour elle. Des minimums qui peuvent être définis au plan national pour éviter le dumping fiscal. On additionne ces taux pour avoir la fonction d'imposition des contribuables.

Redevances et taxes
Elles servent à traiter une nuisance (déchets des emballages, bruit des avions, réchauffement climatique, maladies du tabac... ) , à financer un service (voirie, ramassage des ordures,retraites?...) ou a promouvoir une alternative jugée plus profitable pour la communauté (train vs voiture, ..)
Leur produit ne peut pas être versé au budget de l'état et doit servir à financer ce qu'elle sont censées traiter.

Redistribution
Comment concilier les politiques de redistribution plus ou moins poussée et la liberté de circulation des individus ?