Découpage électoral

Le découpage électoral en circonscriptions est utilisé par divers mode de scrutin (voir par exemple la proposition d'affectation en circonscriptions majoritaires). Il pose des problème de neutralité électorale.

Dans le système proposé l'unité de base est le bureau électoral.

La création des circonscriptions est réalisé par une autorité indépendante (des élus) à l'aide d'un logiciel qui arbitre entre:

• Changement a chaque élections: ente deux élections une circonscription ne doit pas contenir plus de 50% de bureaux de vote identiques
• même population pour chaque circonscriptions
• proximité géographique entres les bureaux
• proximité "sociologique" entre les bureaux: chaque bureau peut envoyer une matrice des bureaux avec lesquels il souhaite être regroupe.

Par exemple tous les trois mois: les collectivités locales envoient le nombre d'électeurs par bureaux.

• la période suivant une élection l'autorité crée le nouveau découpage.
• ensuite elle l'adapte en fonction des évolutions de population, de façon à le modifier le moins possible.
• il est figé au début de la campagne officielle d'une élection