Boite à notes: juillet 2008

Dans le but de dépersonnaliser l'exercice du pouvoir, il est utile d'étudier la disparition du statut de chef d'état et de chef du gouvernement.

Pour cela il faut étudier les différents rôles remplis par cette personne.

Rôle symbolique

Pour de Gaule, c'était le rôle le plus important du président de la république: être une emblème, la personnification, de l'État.

On peut déjà se demander si ce rôle est souhaitable: la symbolique repose sur l'affect, l'émotion et donc s'oppose à la réflexion critique que l'on attend dans la conduite des affaires.

Mais pour certain la symbolique permet d'amener le ciment qui assure la cohésion à long terme des institutions. C'est une "culture" ce qui relie et permet tout de même de continuer à fonctionner ensemble quand les aspirations rationnelles sont trop divergentes. Il est possible d'utiliser des éléments drapeau, hymne, célébrations, rituels... mais ceux-ci ne vaudront sans doute pas, en cas de crise grave, le discours d'une figue d'autorité.

Si on estimait que ce rôle est nécessaire, on pourrait, comme dans de nombreux pays, le confier à un monarque. Cela à l'avantage d'une longue durée d'exercice, qui le rend proche de ses sujets, et une absence de légitimité populaire qui lui interdit l'exercice autocratique du pouvoir. Pour respecter la tradition "républicaine" cette charge ne serait pas héréditaire mais serait exercée par le vainqueur d'un concours ouvert à tous. Il serait le monarque jusqu'à sa démission ou qu'il arrive à l'âge de la retraite.

Ces seules fonctions seraient donc protocolaires, avec peut être la possibilité de s'adresser aux citoyens à tous moments et celle d'interroger tous les membres de l'administration et tous les responsables politiques, voir d'obtenir toutes les informations qu'il estimera utiles.

Chef de l'exécutif

Je suis partisan, comme pour le système judiciaire actuel, d'un exécutif technocratique, c'est à dire de professionnels sélectionnés pour leurs compétences dans chacune des administrations publiques. Il reste cependant deux problèmes: qui nomme les têtes de l'exécutif et comment coordonner les différents corps administratifs.

C'est traditionnellement le rôle du chef du gouvernement. On peut aussi imaginer un exercice collégial. Friedrich Hayek proposait par exemple de confier cette tache à une assemblée gouvernementale. Elle serait sans doute réduite, peut être entre 5 et 13 personnes.

Représentation extérieure

La diplomatie serait assurée par un "ambassadeur général", mandaté par l'exécutif pour représenter l'État dans les conférence internationales et auprès des chefs d'État étrangers. Pour les cérémonies protocolaire il sera remplacé par le monarque si il existe.

En cas de crise

En cas de crise aiguë : blocage des institutions, guerre ... le chef d'Etat peut être la figure d'autorité qui évite un "coup d'état" et l'instauration d'une dictature. En l'absence de chef d'Etat il sera peut être nécessaire de prévoir comment une institution peut déclarer l'"état d’exception" et comment celui-ci est limité.

Ce pouvoir pourra par exemple être confié à l'assemblée gouvernementale. Déclarer l'état d'exception lui permettra de gouverner par décrets, elle devra cependant, dans les deux mois suivants, organiser un référendum dans lequel elle présentera son plan d'action, en s'engageant notamment sur une date de levée de l'état d'urgence. En cas d'échec du référendum, l'assemblée gouvernementale sera révoquée et ses membres seront traduits en justice pour haute trahison.

Boite à notes

jeudi 31 juillet 2008

Supression du rôle de chef de l'Etat

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