Contenu d'une constitution

Ce que devrait contenir un constitution pour assurer la séparation du pouvoir législatif et du pouvoir constitutionnel.

Traditionnellement, une constitution est le texte fondamental d'un état, elle est la base de la hiérarchie des normes. Le problème est qu'elle définit bien d'autre choses que les conditions d'exercice du pouvoir. La constitution française a ainsi du être modifiée presque tous les ans depuis 1992. Le risque est grand que cette entraîne une routine des parlementaires à tripatouiller la constitution, et que donc elle ne remplisse plus son rôle de cadre de leur travail.

Une autre motivation de la séparation du pouvoir législatif et du pouvoir constitutionnel est que le processus constitutionnel ne peut être qu'inférieur (au mieux égal) au processus législatif pour faire la loi: sinon il aurait prévu de s'appliquer lui même pour créer les lois.

Qu'est ce qu'une constitution

On peut séparer une constitution en trois types de documents:

• pacte social
• statuts
• mode de fonctionnement

Le pacte social

Il tente de répondre à la question: pourquoi vivons nous ensemble, pourquoi coopérer, pourquoi moi individu j'accepte d'aliéner une partie de mes liberté individuelles, quelles sont les limites de cette aliénation...

Il s'intéresse aux fondements des relations entre les individus, à l'espèce et à l'écosystème. Il intègre une charte des droits de l'Homme mais peut aussi intégrer des prescription à vocation écologiques, culturelles ...

C'est un texte fondamental, à vocation universelle. Il devrait s'imposer non seulement aux états mais à toutes les formes de collectivité (famille, entreprises, associations, églises, fondations ...)

Il ne devrait donc pas faire partie de la constitution d'un Etat mais lui servir de cadre.

Idéalement il devrait recueillir l'assentiment de chacun des individus formant la société. En tout état de cause ce doit être un document difficile à modifier; mais pas impossible car cela reste une production humaine, par essence perfectible.


Statuts
Ce texte définit l'objet l'institution "Etat", ses missions, limites et prérogatives. C'est la véritable Constitution, en tant que document fondateur qui définit et légitime la souveraineté.

Il explique qu'est ce que l'Etat, la citoyenneté, la nationalité ...

Il précises les objectifs du partage le souveraineté, avec les autres échelons territoriaux dans lesquels il s'inscrit, le cadre des relations internationales.

En matière d'institutions, il ne définit que le processus constitutionnel

• la manière dont les différents différents documents peuvent être amendés (mode de désignation des conventions chargées de les rédiger, mode de ratification)
• ce que peuvent contenir les différents documents constitutionnels (en particulier le Mode de fonctionnement)

La particularité d'un Etat par rapport à toute autre institution c'est qu'il s'impose à tous les individus vivant sur un territoire donné. Ce document ne devrait devrait donc être amendé qu'avec beaucoup de précautions, afin de respecter l'investissement (pas seulement financier mais aussi culturel, relationnel, affectif...) de ceux qui ont choisit de vivre sur le territoire de l'état.

Mode de fonctionnement
C'est un règlement intérieur qui définit comment la Loi est prise:

• qui propose les lois
• qui les rédige
• qui les ratifie

Il créé donc les institutions exerçant le pouvoir législatif, et limite les prérogatives de ces institutions pour garantir la séparation des pouvoirs qui sera jugée nécessaire ( exécutif, judiciaire, informationnel, monétaire, confessionnel, budgétaire ...)

Excepté ces limites, il ne doit pas définir le contenu de Loi mais uniquement le processus de son élaboration. Ce texte ne doit donc être opposable qu'aux personnes (électeurs et représentants) en situations d'exercice du pouvoir législatif.

En particulier le fonctionnement des autres institutions doit pouvoir être fixé par le législateur, dans la limite de ses prérogatives comme prévu ci-dessus.


Ce que ne devrait pas contenir une constitution

Fonctionnement des administrations locales
Dans un état centralisé , il s'agit d'une simple délégation de mandat aux institutions locales, qui peut être fixé par une loi ordinaire.

Dans un état fédéral : il faut élaborer un traité/charte entre deux Etats qui fixent les droits et devoirs de chacun . La constitution peut fixer la manière dont doit être ratifié ce traité mais pas son contenu.

Lois cadres
Hors considérations non rationnelles (portée symbolique), des principes comme l'interdiction peine de mort, ou la définition des symboles nationaux sont uniquement inscrits dans la constitution parce qu'elle est censée être plus difficile à changer.

Le même effet peut être obtenu par un processus législatif, en définissant une hiérarchie des normes, comme par exemple en France les loi organiques.
On peut par exemple prévoir des catégories de textes légaux qui nécessitent une majorité qualifié et/ou un référendum pour être ratifiée et/ou modifiée ...


Méthode de rédaction

Les grands Principes

• Enoncé du principe
• Cadre : dans quel contexte cela a til un sens. Par exemple impunité du chef de l'état n'a de sens que si le chef état existe
• Objectifs: pourquoi, motivations
• Universalité: est ce un principe admis par tous ou y a t'il des oppositions ? Venant de qui ?
• Problèmes: quels sont les problèmes posés par ce principe
• Alternative: Si un principe n'est finalement pas si universel que cela, que peut on lui substituer. Par exemple laïcité/piliarisation.
• Références: mentions dans la littérature, théories ...
• Articles de la constitution touchés par ce principe