Les régions choisissent elle même librement la manière dont elles souhaitent se subdiviser
Chaque région établit une charte de cogestion avec l'Etat, elle peut être modifiée après ratification par l'assemblée nationale et par l'assemblée régionale.
Cette charte garantie :
- la région est le seul interlocuteur de l'état nationale. Un dialogue direct entre l'état et une subdivision territoriale de la région ne peut s'envisager qu'en cas d'accord entre l'état national et la région.
- libre circulation: sauf sanction judiciaire, tout national de l'Etat doit pouvoir circuler et s'installer dans la Région.
- non discrimination linguistique: la non maitrise d'une langue autre que le français ne doit pas empêcher l'accès à l'emploi (sauf quelques métiers) ou aux services publics.
- exigence minimale en terme d'éducation / notamment un niveau minimal en Français
- suffrage universel pour les élections ...
- Tout citoyen de l'Etat doit pouvoir obtenir la citoyenneté régionale, au maximum au bout d'un an de résidence
- démocratie des institutions, transparence financière, écologie, social...
- l'état n'a pas le droit de discriminer les personnes suivant leur region: par exemple pas le droit d'appliquer un taux de prélèvement fiscal diffèrent en fonction de la Région.
- Toute autonomie/délégation accordée à une région doit être accordée à toute les régions qui en font la demande
Le sénat devient un représentant des régions. Chaque sénateur est désignée par sa région, en accord avec la charte.
Le Sénat
Le sénat devient un représentant des régions. Chaque sénateur est désignée par sa région, en accord avec la charte.
Il fait le lien entre l'échelon national et l'échelon régional. Il arbitre les conflits entre les régions et décide du poids relatifs des différentes régions quand une décision qui touche plusieurs d'entre elles doit être prise.
La fonction de Hondt peut être utilisée pour représenter des collectivité locales au sein d'une assemblée: répartition à la proportionnelle des populations en respectant les contraintes suivantes :
- Aucune subdivision ne possède plus de 10% des sièges.
- Au moins un siège par subdivision.
Ce qui revient à utiliser hondt(populations, sieges, 1, sieges/10). Par exemple pour un sénat à 51 siège on pourrait obtenir la répartition suivante:
Siège Région Population Moyenne:1.19 M.hab/siege
5 Île-de-France 10.952.011 2.18
5 Rhône-Alpes 5.645.407 1.12
4 Provence-Alpes-Côte d'Azur 4.506.151 1.12
4 Nord-Pas-de-Calais 3.996.588 1.00
3 Pays de la Loire 3.222.061 1.07
3 Aquitaine 2.908.359 0.97
3 Bretagne 2.906.197 0.97
2 Midi-Pyrénées 2.551.687 1.28
2 Languedoc-Roussillon 2.295.648 1.15
2 Centre 2.440.329 1.22
2 Lorraine 2.310.376 1.15
1 Picardie 1.857.481 1.80
1 Alsace 1.734.145 1.73
1 Haute-Normandie 1.780.192 1.78
1 Poitou-Charentes 1.640.068 1.64
1 Bourgogne 1.610.067 1.61
1 Basse-Normandie 1.422.193 1.42
1 Champagne-Ardenne 1.342.363 1.34
1 Auvergne 1.308.878 1.31
1 Franche-Comté 1.117.059 1.11
1 Réunion 706.300 0.70
1 Limousin 710.939 0.71
1 Guadeloupe 422.496 0.42
1 Martinique 381.427 0.38
1 Corse 260.196 0.26
1 Guyane 157.213 0.15
1 TOM+FE 1.500.000 1.56
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