Politique culturelle

Politique linguistique

Le français est la langue officielle des administration nationales.

La politique linguistique est laissée a la discretion des régions. Celles-ci doivent cependant s'engager dans une politique de non discrimination à l'égards du français: l'acces aux services publics en français doit être assuré, un enseignement du français visant une pratique courante également (cad au moins 10h/semaine d'enseignement en français).


Par ailleurs la France s'engage à encourager l'usage d'une langue pivot dans les institutions internationales. Elle prévoit au minimum 600 heure d'enseignements dans cette langue pour chaque éleve. Elle exige un niveau minimum obligatoire pour pouvoir integrer des postes de l'administration nécessitant des contacts à l'étranger. Participation à une chaine de television/de radio et à une revue internationale dans cette langue. Financement d'initiatives culturelle. Programme d'établissement scolaires dans cette langue en France et à l'etranger pour enfnts d'expatriés, elle subventionne dans ces établissement l'enseignement d'au moins 4h de français par semaine pour les élèves qui le désirent.


Politique religieuse
L'Etat ne reconnaît aucun culte. Il assure de la liberté religieuse à condition que ses manifestations ne soient pas contraires à la loi. Il ne peux pas donner le statut de délégation de service publique à une organisation qui exercerait une discrimination basée sur l'adhésion à une doctrine (religieuses, idéologiques, politiques...) ou qui aurait pour vocation première la diffusion d'une telle doctrine.

Chaque région est libre de sa politique religieuse, à condition de garantir la liberté de culte.