Status contistutionnels

Statut, pour un projet de constitution d'un état fédéral.


Objet

Territoire
L'Etat est l'institution qui possède la souveraineté sur le territoire xxxx. ll partage l'exercice de cette souveraineté avec les Régions, ensemble d'entités géographique maillant l'ensemble du territoire national, d'une part et d'autre part une éventuelle Union dont il concourra au développement avec ses voisins géographique.

Les conditions du partage de souveraineté sont définies par des traités bipartites entre l'Etat et les régions et l'Etat et l'Union. L'Etat appliquera le principe de subsidiarité, veillant à ce que les décisions soit prises au plus petit échelon possible.

Il assure l'arbitrage des conflits entre les régions fédérés et se soumettra à tout arbitrage de l'Union.

Il s'interdira, sauf délégation explicite du territoire en cause, de tout contact direct avec d'autres échelons du maillage territorial: subdivisions des régions ou superstructure de l'Union.

Nationalité
Les nationaux sont parmi les personnes résident sur le territoire de l'état, celle qui par la durée de leur séjour ou leur culture ont montré leur implication durable dans la communauté. La loi fixe les condition d'accès et de perte de la nationalité, au moins 75% des résidents du territoires couvert par l'état devant posséder la nationalité.

Citoyenneté
Les citoyens sont, parmi les nationaux, les personnes qui exercent, directement ou par l'intermédiaire de représentants élus au suffrage universel, la souveraineté politique. La loi fixe les condition d'accès et de perte de la citoyenneté. Au moins 75% des titulaires de la nationalité résidents du territoires couvert par l'état doivent jouir de la citoyenneté. Au moins 75% des citoyens doivent résider sur le territoire couvert par l'état.

Il accordera la citoyenneté a tout citoyen d'une des Régions fédérées et veillera a ce que chacun de ses citoyens jouisse de la citoyenneté de l'Union.

Modification des textes constitutionnels

Une Loi choisit, parmi 500 citoyens tirés au sort 51 d'entre eux qui seront choisis pour rédiger une nouvelle constitution. Ils pourront faire appel à toutes les ressources extérieures, dans la limite du budget prévu par la Loi. Ce budget ne pourra pas être inférieur au quart du budget de fonctionnement annuel de l'assemblée législative.Ils organisent eux même leur mode de prise décision, en utilisant en cas de désaccords vote à la majorité stricte.

La participation à la constituante est obligatoire pour les citoyens choisis, un candidat peut être démis sur décision de ses paires. Si la constituante comporte moins de 41 membres elle est dissoute.

Elle décide elle même de la fin de ses travaux en proposant un texte constitutionnel à la ratification.
Si au bout d'un an aucun texte n'a été proposé à ratification, une Loi pourra être votée pour dissoudre la constituante.

Le texte constitutionnel contient la nouvelle constitution elle même, plus l'ensemble modifications législatives qu'elle estimera nécessaire pour mettre en oeuvre cette constitution.

Un référendum est convoqué entre 30 et 90 jours après la fin des travaux de la constituante avec la question "voulez vous adopter la nouvelle constitution en remplacement du texte actuel".

A l'issue du référendum, la constituante est dissoute.