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mercredi 27 août 2008
jeudi 7 août 2008
Executif
On pourrait imaginer une organisation similaire au système judiciaire, avec un exécutif professionnel qui est nommé par le législatif. Cela signifie qu'il n'y a plus de ministres ou de président de la république mais des directeurs d'administrations mandatés et révocables par les parlementaires ou leurs représentants.
Ces administrations, sont contrôlées par des commissions mandatée par le parlement. Chaque commission à le pouvoir de révoquer les directeurs d'administration et de nommer leur remplaçant. Cette révocation pourra être invalidée par le parlement.
Ces commissions sont composées de sept personnes, chaque année l'une d'entre elle est remplacée par une nouvelle personne nommée par le parlement (les mandats ne sont pas renouvelables). Hormis cette rotation, les commissions sont inamovibles. Sauf-si
L'exécutif salarié dépend de ces commission qui exercent l'autorité de l'employeur, ce qui signifie qu'en aucun cas un salarié ne relève de l'autorité de l'assemblée législative et ne doive lui rendre compte de ses actes.
Administrations
L'exécutif est séparé en grandes administrations indépendantes, qui recouvrent les champs de compétence des chambres thématiques. Par exemple:
Crises
On retrouve un système parlementaire comme la 3e république, qui a montré les problèmes d'un parlement à résoudre des crises aiguës (comme la guerre d'Algérie).
(Voir suppression du chef de l'état.)
Balance des pouvoirs
Limitation temporelle du pouvoir législatif: en cas d'opposition de l'exécutif il n'a pas le droit de revenir sur une loi avant un temps T.
Alternatives
Une assemblée gouvernementale élue
C'est une proposition de Friedrich Hayek: au lieu d'avoir un exécutif contrôlé par le législatif on a une cour gouvernementale élue, avec une chambre d'arbitrage chargée de régler les conflits avec l'assemblée législative.
Supprimer l'exécutif
Plus de fonction publique, mais une obligation pour chaque citoyen de consacrer x% de son temps d'activité aux taches d'intérêt général.
Services publics concurrentiels
Ouverture maximale à la concurrence, mais l'état doit proposer des services similaires à prix coutant. Il lui est interdit de faire du bénéfice sur ces services.
Délégation de service public
Le structures privées offrent une meilleur flexibilité (et donc des perspective de progrès).
Un cahier des charges de délégation de service public comprendrait:
Financier
Ces administrations, sont contrôlées par des commissions mandatée par le parlement. Chaque commission à le pouvoir de révoquer les directeurs d'administration et de nommer leur remplaçant. Cette révocation pourra être invalidée par le parlement.
Ces commissions sont composées de sept personnes, chaque année l'une d'entre elle est remplacée par une nouvelle personne nommée par le parlement (les mandats ne sont pas renouvelables). Hormis cette rotation, les commissions sont inamovibles. Sauf-si
- à l'issue d'un procès instruit la haute cour de Justice (ou une inspection des services judiciaires si ça concerne l'administration judiciaire) il est prouvé que l'équipe dirigeante n'a pas obéi au textes de lois du législatifs.
- un référendum (s'il est à l'initiative du parlement, celui ci saute en cas d'échec du référendum.)
L'exécutif salarié dépend de ces commission qui exercent l'autorité de l'employeur, ce qui signifie qu'en aucun cas un salarié ne relève de l'autorité de l'assemblée législative et ne doive lui rendre compte de ses actes.
Administrations
L'exécutif est séparé en grandes administrations indépendantes, qui recouvrent les champs de compétence des chambres thématiques. Par exemple:
- éducation : école, culture et média, loisirs et sports
- intérieur: sécurité intérieur, santé, affaires sociales, emploi, logement, solidarité, ville, aménagement du territoire
- relation internationales: affaires étrangères, défense, tourisme, Europe
- développement: industrie, commerce, transport, recherche, écologie, agriculture, mer , énergies, planification, économie
- fonctionnement: évaluation des institutions, inspection des affaires judiciaires et legislatives, collectivités locales, fonction publique, services généraux, budget
Crises
On retrouve un système parlementaire comme la 3e république, qui a montré les problèmes d'un parlement à résoudre des crises aiguës (comme la guerre d'Algérie).
(Voir suppression du chef de l'état.)
Balance des pouvoirs
Limitation temporelle du pouvoir législatif: en cas d'opposition de l'exécutif il n'a pas le droit de revenir sur une loi avant un temps T.
Alternatives
Une assemblée gouvernementale élue
C'est une proposition de Friedrich Hayek: au lieu d'avoir un exécutif contrôlé par le législatif on a une cour gouvernementale élue, avec une chambre d'arbitrage chargée de régler les conflits avec l'assemblée législative.
Supprimer l'exécutif
Plus de fonction publique, mais une obligation pour chaque citoyen de consacrer x% de son temps d'activité aux taches d'intérêt général.
Services publics concurrentiels
Ouverture maximale à la concurrence, mais l'état doit proposer des services similaires à prix coutant. Il lui est interdit de faire du bénéfice sur ces services.
Délégation de service public
Le structures privées offrent une meilleur flexibilité (et donc des perspective de progrès).
Un cahier des charges de délégation de service public comprendrait:
Financier
- Sans but lucratif (les excedents non reinvestis doivent être retournés à l'état)
- A mission spécifique (pas utiliser les sous d'un poste sur un autre)
- Contrôle des finances (par une administration, des associations de contrôle) et de la pertinence des investissements
- grille de salaires (mini -maxi)
- Eviter les situation de monopoles et permettre aux usagers un vertiable choix
vendredi 1 août 2008
Découpage électoral
Le découpage électoral en circonscriptions est utilisé par divers mode de scrutin (voir par exemple la proposition d'affectation en circonscriptions majoritaires). Il pose des problème de neutralité électorale.
Dans le système proposé l'unité de base est le bureau électoral.
La création des circonscriptions est réalisé par une autorité indépendante (des élus) à l'aide d'un logiciel qui arbitre entre:
Par exemple tous les trois mois: les collectivités locales envoient le nombre d'électeurs par bureaux.
Dans le système proposé l'unité de base est le bureau électoral.
La création des circonscriptions est réalisé par une autorité indépendante (des élus) à l'aide d'un logiciel qui arbitre entre:
- Changement a chaque élections: ente deux élections une circonscription ne doit pas contenir plus de 50% de bureaux de vote identiques
- même population pour chaque circonscriptions
- proximité géographique entres les bureaux
- proximité "sociologique" entre les bureaux: chaque bureau peut envoyer une matrice des bureaux avec lesquels il souhaite être regroupe.
Par exemple tous les trois mois: les collectivités locales envoient le nombre d'électeurs par bureaux.
- la période suivant une élection l'autorité crée le nouveau découpage.
- ensuite elle l'adapte en fonction des évolutions de population, de façon à le modifier le moins possible.
- il est figé au début de la campagne officielle d'une élection
Vérification de la lisibilité des lois
Toute loi dit faire l'objet d'un protocole de vérification de lisibilité avant d'être valide.
Par exemples 20 associations de contrôles tirées au sort (et/ou législateurs opposés à la loi ) proposent chacun une question sur le texte. 10 législateurs ayant voté la loi + 50 citoyens (ou professionnels pour les règlements prof) tirés au sort répondent au questionnaires (+ un questionnaire de culture générale pour éliminer les 5 moins cultivées) si il y a plus de x erreurs le texte est invalidé.
Les différents codes (pénal, de la route, urbanisme ...) de doivent pas dépasser un niveau de complexité donné (en fonction de la personne a qui il s'applique).
Par exemples 20 associations de contrôles tirées au sort (et/ou législateurs opposés à la loi ) proposent chacun une question sur le texte. 10 législateurs ayant voté la loi + 50 citoyens (ou professionnels pour les règlements prof) tirés au sort répondent au questionnaires (+ un questionnaire de culture générale pour éliminer les 5 moins cultivées) si il y a plus de x erreurs le texte est invalidé.
Les différents codes (pénal, de la route, urbanisme ...) de doivent pas dépasser un niveau de complexité donné (en fonction de la personne a qui il s'applique).
Chambres thématiques
On aurait par exemple cinq chambres: Affaires intérieure et solidarité, Education et culture, Affaires étrangères et défense, Ecologie et infrastructures et Finances et droits.
Lors des élections les citoyens votent pour chacune des chambres (pas forcément en même temps). Toutes les modalités de vote (proportionnelle, majoritaire, circonscriptions..) sont envisageables.
En fonction de la question à traiter, l'une ou l'autre des chambres serait convoquées.
Vers la démocratie liquide
La démocratie liquide (voir aussi sur communitywiki et en.wikipedia) est une sorte de démocratie directe, où le vote par procuration est autorisé et où la procuration peut être transférée à une personne tierce. Par exemple si je donne procuration à Jean, lui même pourra donner procuration à Marie non seulement pour sa voix mais aussi pour la mienne.
En système représentatif, ce mécanisme pourrait aussi être utilisé pour la création d'assemblée: elle regrouperait par exemple les 100 personnes qui possèdent le plus de délégation. J'ai par exemple donné ma voix à Jean, qui s'était présenté comme grand électeur dans ma région. Nous sommes 50.000 à avoir fait de même, ce qui ne lui assure pas un nombre de voix suffisant pour siéger à l'assemblée. Il peut alors négocier avec Marie pour lui donner procuration sur ces voix.
Comment déterminer la thématique
Un des principaux point d'achoppement est le classement des projets de loi en catégories. Par exemple une loi pour la création de diplômes internationaux concernera elle plutôt l'éducation ou les affaires étrangères ?
Dans le système de chambre multiple le plus simple est d'élire une chambre primaire qui sera chargée d'établir l'ordre du jour de chacune des chambres thématiques. C'est elle qui choisira d'inscrire la loi sur les diplômes internationaux à l'ordre du jour de la chambre des affaires étrangères ou de la chambre de l'éducation.
Dans un système de démocratie liquide, on peut imaginer que le citoyen choisit lui même son représentant pour chaque projet de loi, ce qui rend la question caduque. Mais on peut aussi imaginer qu'il puisse déléguer à un tiers cette catégorisation.
Imaginons par exemple que M.Dubois s'engage à réaliser une catégorisation des lois. Faisant confiance à M.Dubois pour classer les projets de lois dans ces catégories, je pourrai le jour de l'élection utiliser son bulletin de vote; en notant en face de chaque catégorie le nom de mon représentant. On obtiendra donc quelque chose comme:
Catégorisation par M.Dubois :
Si M.Dubois décide finalement que la question des diplômes internationaux relève de la catégorie "Education et culture" alors ma voix sera attribué à M. Ginoli.
On pourrait même envisager des transferts partiels de voix: par exemple dans la question précédente M.Dubois pourrait choisir que la question releve à 25% de la thématique "Affaires étrangères" et à 75% de la thématique "Education", ce qui reviendrait à transmettre ma voix à Mme Dupont et M. Ginoli en proportion.
Les catégories elles mêmes pourraient être fixée par la loi (les même pour tous) ou être proposée par les "catégorisateurs". Par exemple M.Marchal pourra ne proposer que les trois catégories (par ex:Investissements et infrastructures, Fonctionnement et vie quotidienne, Relations et culture sur ses bulletins de vote. Cette option apporte beaucoup plus de souplesse. Le seul problème est qu'elle limite la délégation pour la catégorisation :si M.Dubois à eu peut de suffrages, il ne pourra pas transmettre ses bulletin à M.Marchal pour les catégoriser à sa place puisque les catégories proposées n'ont rien à voir (ou en tout cas M.Marchal devra alors réaliser deux catégorisations).
Rémunération
En démocratie liquide, les représentants sont rémunérés en fonction du nombre de citoyens qu'ils représentent (ex 0.1€ par loi et par citoyen, limité à 20 0000€/ mois). Aucun représentant ne doit représenter plus de 10% des citoyens.
Aménagement du territoire
Chaque chambre thématiques est installée dans une ville (qui devient pôle d'excellence dans ce domaine en accueillant instituts de formation, agences exécutives...)
Lors des élections les citoyens votent pour chacune des chambres (pas forcément en même temps). Toutes les modalités de vote (proportionnelle, majoritaire, circonscriptions..) sont envisageables.
En fonction de la question à traiter, l'une ou l'autre des chambres serait convoquées.
Vers la démocratie liquide
La démocratie liquide (voir aussi sur communitywiki et en.wikipedia) est une sorte de démocratie directe, où le vote par procuration est autorisé et où la procuration peut être transférée à une personne tierce. Par exemple si je donne procuration à Jean, lui même pourra donner procuration à Marie non seulement pour sa voix mais aussi pour la mienne.
En système représentatif, ce mécanisme pourrait aussi être utilisé pour la création d'assemblée: elle regrouperait par exemple les 100 personnes qui possèdent le plus de délégation. J'ai par exemple donné ma voix à Jean, qui s'était présenté comme grand électeur dans ma région. Nous sommes 50.000 à avoir fait de même, ce qui ne lui assure pas un nombre de voix suffisant pour siéger à l'assemblée. Il peut alors négocier avec Marie pour lui donner procuration sur ces voix.
Comment déterminer la thématique
Un des principaux point d'achoppement est le classement des projets de loi en catégories. Par exemple une loi pour la création de diplômes internationaux concernera elle plutôt l'éducation ou les affaires étrangères ?
Dans le système de chambre multiple le plus simple est d'élire une chambre primaire qui sera chargée d'établir l'ordre du jour de chacune des chambres thématiques. C'est elle qui choisira d'inscrire la loi sur les diplômes internationaux à l'ordre du jour de la chambre des affaires étrangères ou de la chambre de l'éducation.
Dans un système de démocratie liquide, on peut imaginer que le citoyen choisit lui même son représentant pour chaque projet de loi, ce qui rend la question caduque. Mais on peut aussi imaginer qu'il puisse déléguer à un tiers cette catégorisation.
Imaginons par exemple que M.Dubois s'engage à réaliser une catégorisation des lois. Faisant confiance à M.Dubois pour classer les projets de lois dans ces catégories, je pourrai le jour de l'élection utiliser son bulletin de vote; en notant en face de chaque catégorie le nom de mon représentant. On obtiendra donc quelque chose comme:
Catégorisation par M.Dubois :
- Affaires intérieure et solidarité : [Mme Koenig.........]
- Education et culture : [M. Ginoli...........]
- Affaires étrangères et défense : [Mme Dupont.............]
- Ecologie et infrastructures : [Mme Koenig.............]
- Finances et droits : [M. Martin.........]
Si M.Dubois décide finalement que la question des diplômes internationaux relève de la catégorie "Education et culture" alors ma voix sera attribué à M. Ginoli.
On pourrait même envisager des transferts partiels de voix: par exemple dans la question précédente M.Dubois pourrait choisir que la question releve à 25% de la thématique "Affaires étrangères" et à 75% de la thématique "Education", ce qui reviendrait à transmettre ma voix à Mme Dupont et M. Ginoli en proportion.
Les catégories elles mêmes pourraient être fixée par la loi (les même pour tous) ou être proposée par les "catégorisateurs". Par exemple M.Marchal pourra ne proposer que les trois catégories (par ex:Investissements et infrastructures, Fonctionnement et vie quotidienne, Relations et culture sur ses bulletins de vote. Cette option apporte beaucoup plus de souplesse. Le seul problème est qu'elle limite la délégation pour la catégorisation :si M.Dubois à eu peut de suffrages, il ne pourra pas transmettre ses bulletin à M.Marchal pour les catégoriser à sa place puisque les catégories proposées n'ont rien à voir (ou en tout cas M.Marchal devra alors réaliser deux catégorisations).
Rémunération
En démocratie liquide, les représentants sont rémunérés en fonction du nombre de citoyens qu'ils représentent (ex 0.1€ par loi et par citoyen, limité à 20 0000€/ mois). Aucun représentant ne doit représenter plus de 10% des citoyens.
Aménagement du territoire
Chaque chambre thématiques est installée dans une ville (qui devient pôle d'excellence dans ce domaine en accueillant instituts de formation, agences exécutives...)
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