Dans le chapitre qui suit on emploi systématiquement le mot élève, en fonction de son âge, ce pourrait être ses parents ou son tuteur qui pourrait être amenés à prendre certaines décisions...
Objectifs
- Liberté de choix des élèves
- Autonomie de gestion de l'établissement par la communauté scolaire (personnel et élèves).
Moyens
L'état finance environ 70% des coûts de scolarité , le reste étant à la charge des collectivités locales. Cette somme peut être modulée pour les élèves handicapés ou en difficultés, dont les parents on des difficultés à remplir leur rôle éducatif (ne parlent ou le lisent pas le français, faible niveau culturel ...) ou qui sont déficients. Ce taux de financement peut également être ajustable en fonction des critères de qualité de l'établissement. Les diplômes sont nationaux, le taux de réussite à ces dipomes est l'un des critères de qualité.
Ce financement prend la forme d'une dotation pour chaque élève, qui est directement versée à l'établissement dans lequel il est scolarisé (Chèque éducation).
Pour avoir le droit de toucher des chèques éducations, l'établissement passe une convention avec l'état. Par exemple:
Doit être une structures de droit privé à but non lucratif (type association loi 1901), cogéré par au moins:
- enseignants ( au moins 20%)
- parents/élèves ( au moins 20%)
- état ( au moins 10%)
Elles ont une obligation de moyens:
- obligation d'accueil
- nombre d'heures / enseignants par élève/ locaux ...
- obligation éducative : au moins 25% du temps consacré hors formation diplomate
- droit d'audit de l'état
- diplôme des enseignants
- aucun frais supplémentaire exigé aux familles pour les enseignements de base. On peut accepter une demande de participation pour les activités supplémentaires facultatives, si les élèves qui ne désirent/peuvent pas y participer sont compensés: si Thomas participent à un club judo financé à X euros par sa famille et à Y euro par l'école alors Marie, devrait avoir accès à une activité "gratuite" financé à Y euros par l'école.
Obligation de résultats
- obligation de diplômes (à moduler en f° des handicaps des élèves accueillis)
Obligation scolaire
- les parents ne peuvent se soustraire à l'éducation de leurs enfants, les communes doivent proposer une offre conventionné
- obligation de financement de l'état pour les enfants fréquentant une école conventionné
Scolarité facultative (après 18 ans)
L'étudiant est apte à prendre en charge lui-même sa scolarité.
- Sous forme de formations courtes (1sem à 3 mois) ;
- Contrat de projet professionnel avec un tuteur qui accepte ou non de financer les formations
- Droit/obligation à des formations culturelles
- Passage progressif d'un système de dotation à un système d'emprunt à taux 0 ...
Risques
Ségrégation
Dans son texte "Sur les dangers qui nous menacent…", Philippe Meirieu prédit qu'il y aura une stratification des bons élèves dans les bonnes écoles et des mauvais élèves dans les moins bonne. Cela nuirait à ce qu'il nomme "la mixité culturelle, l'apprentissage du vivre ensemble "
Il est possible de limiter ce problème en modulant le montant du chèque. Certains enfants demandent plus d'attention et seront moins “rentables” que d’autres. les handicapé, les dyslexiques, les agités, les enfants d'immigrés…
Ont peut imaginer une évaluation à priori( suivant la CSP ou l'éducation des parents, sur des critères médicaux, de revenu ... ) ou a posteriori (prime aux élèves en échec qui changent d'établissement)
Pousser à l'émulation et à la sélection des le plus jeune âge
C'est une autre critique de Meirieu, la libération de l'offre scolaire entrainerait une hyper-compétitivité entre les élèves pour accéder aux meilleurs établissements qu'il rapproche des pratiques du sport de haut niveau.
Si suffisamment d'école variées, il devrait être possible que chaque élève trouve sa place.
Fixer la valeur du chèque scolarité
Le montant devrait être issu d'une négociation entre les représentant catégoriels de la communauté éducative et les représentants nationaux (des contribuables). Un peu comme le montant d'une consultation médicale est fixé par négociation avec les syndicats des généralistes.
Certains enfants demandent pus d'attention et seront moins "rentables" que d'autres. Les handicapé les dyslexiques, les agité, les enfants d'immigré… risquent d'avoir du mal à se faire accepter dans un établissement.
Ont eut imaginer une évaluation à priori( suivant la CSP ou l'éducation des parents, sur des critères médicaux, de revenu ... ) ou a posteriori (prime aux élèves en échec qui changent d'établissement ).
On peut aussi imaginer des primes globales aux écoles qui respectent la diversité(mais ne doit être qu'un complément des chèques)
Marchandisation
L'objectif est de sortir du binôme administration- usager pour faire de l'enseignant, de l'élève et de ses parents les principaux co-acteurs de la formation de l'élève.
Si c'est pour la transformer en produit de consommation, pas sur que l'élève y gagne. Il faudra assurer le conventionnement des établissement pour éviter ce problème.
Etablissements
En prenant pour hypothèse un découpage territorial de 200hab par commune, 50 communes par district et 50 district par région.
hab. communes district region
Maternelle 1/3.500 1/18 3,5 175
Primaire 1/1.600 1/8 6,25 312
College 1/9.000 1/45 1.1 56
Lycee 1/24.000 1/120 1/2.5 21
LEP 1/37.000 1/185 1/3.7 14
