Législatif

Mode de fonctionnement du pouvoir législatif, pour un projet de constitution d'un état fédéral.

Le pouvoir législatif repose sur trois institutions (système tricaméral):

• l'assemblée législative : chambre de représentants élus au suffrage universel.
• le sénat : chambre d'ambassadeur des régions, mandatés par les assemblées régionales.
• l'agora : chambre de citoyens tirés au sort

Par ailleurs toute loi dit faire l'objet d'un protocole de vérification de lisibilité avant d'être validée.

L'Agora est une assemblée de 500 citoyens, composée de 25 collèges de 20 personne. Chaque collège siège dans un canton, qui a été tiré au sort au prorata de sa population (un canton de 20.000 habitants devra avoir 10 fois plus de chance d'être choisi qu'un canton de 2.000).

Un collège étant renouvelé toute les quinzaines, chaque collège est donc réuni pour un an, ses membres sont choisis par un arreté de l'assemblé législative parmi cent citoyens tirés au sort parmi la population du canton et bénéficient d'une formation avant leur entrée en fonction.

L'Agora est chargée de ratifier les lois, c'est a dire d'affirmer leur compatibilité avec les principes de la constitution et les volontés du peuple qu'elle représente. Elle a le pouvoir de ratifier définitivement une loi en se prononçant à plus de 55% pour et celui de les rejeter définitivement en se prononçant à moins de 45% en sa faveur. Les textes qui obtiennent des scores intermédiaires peuvent être représentés, éventuellement amendés, devant l'Agora ou faire l'objet d'un référendum au choix de l'assemblée qui a présenté le texte. Les seuils 55 et 45, à fixer précismeent en fonction de la marge d'erreur tolérée, reposent sur le principe de la Loi normal (marge d'erreur pour qu'un échantillon de 500 personnes soit représentatif de l'ensemble de la population dans plus de 99,x% des cas).

L'Agora ne peut se prononcer que sur des textes présentés par l'assemblée législative ou le sénat, sans possibilité de les amender. L'assemblée législative et le sénat choisissent alternativement l'ordre d'examen des textes de loi par l'Agora, ils ne peuvent pas retirer un texte dont l'examen a débuté.

Des experts, juristes, représentants de la société civile, experts politiques... assistent les membres de l'Agora. Leur avis n'a qu'un rôle consultatif.

Le budget de l'Agora est fixé par décret de l'assemblé législative.


L'assemblée législative
Représentant la nation dans son ensemble, elle est composée par des députés élus sur un suffrage national.

Composition

Députés
La chambre est composée de 51 députés élus nationaux, par exemple en utilisant un scrutin proportionnel avec bonus majoritaire et une affectation en circonscription. Il sont limités à 51 car leur grand nombre fait qu'actuellement ils sont peu connus de leurs électeurs (d'autre raisons de limiter leur nombre). Dans un mode de scrutin de liste national, avec un bonus de 30% des siéges pour la liste majoritaire, cela permet une représentation des listes ayant atteint environ 3% des voix.

Il sont les seuls habilités à siéger dans l'assemblée chargée de voter les lois.

Les députés sont élus au maximum pour 5 ans. En cas de démission ils sont inéligibles pour 10 ans et une élection intermédiaire doit être organisée dans leur circonscription. Ils ne peuvent pas cumuler leur mandat avec une autre fonction et ne peuvent être élus que trois fois consécutivement.

Cette assemblée peu également être démultipliée en différentes chambres thématiques, repartis en grands champs de compétences (éducation, politique étrangère, sécurité intérieur, .... ) chaque électeur peut alors choisir un représentant pour chacun de ces champs.


Délégués parlementaires

Une grande partie du travail actuel des députés s'effectue en commission. Pas toujours des spécialistes, ce qui limite leur crédibilité dans leur rapports de force avec les hauts fonctionnaires.

Les députés pourront être représentés en commission par des délégués, des spécialistes salariés par le député. Chaque député aura par exemple 9 délégués.

Un des délégués est chargé des affaires législatives. Il travaille dans une commission chargée d'organiser le travail du parlement: commissions à former, ... Leur travail est validé par l'assemblée.

[TODO: comment sont désignés les délégués : par le depute, par le parti, deja choisi lors du vote ...]

Assistants parlementaires

En plus des délégués, chaque député aura un budget pour embaucher une dizaine de techniciens (~25 000 euros/mois ) . Par ailleurs une trentaine d'autre salariés de l'assemblée nationale mis à sa disposition (secrétaires, documentaliste, technicien informatique...).




Hiérarchie des normes
L'assemblé à le pouvoir de rédiger des Lois qu'elle présente pour ratification à l'Agora.

Elle peut aussi rédiger des arrêtés, il s'agit de texte qui ont une valeur inférieur aux lois dans la hiérarchies des normes et qui n'ont pas besoin d'être ratifiés par l'Agora. Ils peuvent être uniquement prononcé dans le cadre prévu par la Loi, c'est l'équivalent des décrets d'application.

Elle peut enfin rédiger des Proclamation, un texte qui à une valeur supérieur aux lois dans la hiérarchie des normes. Elle peuvent imposer une durée minimum (da en année) et/ou une majorité qualifié (52 + mq %) de l'Agora pour la révoquer (tout texte peut toujours être révoqué à la majorité simple par un référendum convoqué par une Loi) . L' adoption d'une proclamation nécessite une majorité qualifié de 52+ max(da,mq) de l'Agora pour être ratifiée.

Pour chaque voix reçu lors des dernières élections législatives, une dotation mensuelle correspondant à 0,0x% du RmUc (revenu médian par unité de consommation) est versée aux parti politiques.

Rémunération
Les députés et leurs assistants sont rémunérés par leur parti. L'ensemble des frais de fonctionnement généraux de l'assemblée législative est financée par les parti politiques, au prorata des subventions reçues.

Prérogatives
L'assemblé législative à le monopole de la rédaction des lois concernant les problèmes internationaux.

Sénat
Le sénat est la chambre des régions. Il sert de lien échelon national et l'échelon régional (les TOM+ français de l'étranger forment une pseudo région). Il décide du poids relatifs des différentes régions quand une décision qui touche plusieurs d'entre elles doit être prise.

Il est composé de 51 sénateurs, en proportion de la population de la région représentée. Chaque région doit avoir au moins un sénateur, aucune région ne doit représenter plus de 25% des sénateurs. Le mode de désignation et de révocation est défini dans les traités entre état et région, il peut être différent pour chaque région.

Ils ont les mêmes prérogatives pour la rédaction des Lois, arrêtés et proclamations que les députés.


Rémunération
Les sénateurs sont rémunérés par leur région.

Prérogatives
Le Sénat à le monopole de la rédaction des lois concernant l'aménagement du territoire ...

Qui propose les lois
Il existe deux types de dossiers: les proposition de loi rédigés par des sénateurs ou des députés et les projets de lois rédigés par des citoyens et défendus par une pétition.

Les lois sont proposées par l'intermédiaire d'une pétition qui doit réunir au moins 10% des voix des citoyens. Dans une pétition un représentant (élu local ou national) peut apporter une part des vois des citoyens qu'il représente (par exemple un député représentera 1% du corps électoral), dans la limite de 10% des pétitionnaires. Une commission de classification vérifiera que la loi fait bien partie du champ de compétence du représentant.
Le principe est le même pour les amendements, mais avec seulement 1% des citoyens. Il peut alors etre examiné en même temps qu'une loi auquel il se rapporte.

Chaque assemblée devra étudier au moins un projet toute les dix propositions, en commençant par celui dont la pétition aura recueilli le plus de signatures.

Elle ne pourront pas rejeter la rédaction d'une loi supporté par au moins 1/50 du corps électoral, un référendum sera alors automatique en cas de score intermédiaire (entre 45 et 55%) de l'Agora.

Par ailleurs, le système judiciaire peut saisir le Sénat ou l'Assemblée pour lui demander l'interprétation d'un point de droit. Cette interprétation sera publiée par la chambre concernée sous forme d'arrêté.