Relations État-Régions

La région est le seul interlocuteur de l'état nationale. Elle peut choisir de déléguer certaines négociations directement entre l'état et ces subdivisions mais par défaut (si pas d'accord entre l'état et la région pour cette délégation) c'est elle qui est le seul interlocuteur de l'état pour les affaires qui la concernent.

Les régions choisissent elle même librement la manière dont elles souhaitent se subdiviser

Chaque région établit une charte de cogestion avec l'Etat, elle peut être modifiée après ratification par l'assemblée nationale et par l'assemblée régionale.

Cette charte garantie :

• la région est le seul interlocuteur de l'état nationale. Un dialogue direct entre l'état et une subdivision territoriale de la région ne peut s'envisager qu'en cas d'accord entre l'état national et la région.
• libre circulation: sauf sanction judiciaire, tout national de l'Etat doit pouvoir circuler et s'installer dans la Région.
• non discrimination linguistique: la non maitrise d'une langue autre que le français ne doit pas empêcher l'accès à l'emploi (sauf quelques métiers) ou aux services publics.
• exigence minimale en terme d'éducation / notamment un niveau minimal en Français
• suffrage universel pour les élections ...
• Tout citoyen de l'Etat doit pouvoir obtenir la citoyenneté régionale, au maximum au bout d'un an de résidence
• démocratie des institutions, transparence financière, écologie, social...
• l'état n'a pas le droit de discriminer les personnes suivant leur region: par exemple pas le droit d'appliquer un taux de prélèvement fiscal diffèrent en fonction de la Région.
• Toute autonomie/délégation accordée à une région doit être accordée à toute les régions qui en font la demande
  

Le sénat devient un représentant des régions. Chaque sénateur est désignée par sa région, en accord avec la charte.

Le Sénat

Le sénat devient un représentant des régions. Chaque sénateur est désignée par sa région, en accord avec la charte.

Il fait le lien entre l'échelon national et l'échelon régional. Il arbitre les conflits entre les régions et décide du poids relatifs des différentes régions quand une décision qui touche plusieurs d'entre elles doit être prise.

La fonction de Hondt peut être utilisée pour représenter des collectivité locales au sein d'une assemblée: répartition à la proportionnelle des populations en respectant les contraintes suivantes :
Aucune subdivision ne possède plus de 10% des sièges.
Au moins un siège par subdivision.
Ce qui revient à utiliser hondt(populations, sieges, 1, sieges/10). Par exemple pour un sénat à 51 siège on pourrait obtenir la répartition suivante:



Siège Région                     Population           Moyenne:1.19 M.hab/siege

5     Île-de-France              10.952.011           2.18
5     Rhône-Alpes                 5.645.407           1.12
4     Provence-Alpes-Côte d'Azur  4.506.151           1.12
4     Nord-Pas-de-Calais          3.996.588           1.00
3     Pays de la Loire            3.222.061           1.07
3     Aquitaine                   2.908.359           0.97
3     Bretagne                    2.906.197           0.97
2     Midi-Pyrénées               2.551.687           1.28
2     Languedoc-Roussillon        2.295.648           1.15
2     Centre                      2.440.329           1.22
2     Lorraine                    2.310.376           1.15
1     Picardie                    1.857.481           1.80
1     Alsace                      1.734.145           1.73
1     Haute-Normandie             1.780.192           1.78
1     Poitou-Charentes            1.640.068           1.64
1     Bourgogne                   1.610.067           1.61
1     Basse-Normandie             1.422.193           1.42
1     Champagne-Ardenne           1.342.363           1.34
1     Auvergne                    1.308.878           1.31
1     Franche-Comté               1.117.059           1.11
1     Réunion                       706.300           0.70
1     Limousin                      710.939           0.71
1     Guadeloupe                    422.496           0.42
1     Martinique                    381.427           0.38
1     Corse                         260.196           0.26
1     Guyane                        157.213           0.15
1     TOM+FE                      1.500.000           1.56

Collectivités locales

Chaque fois que possible que les administrations devraient travailler au plus près des personnes concernés et être contrôlés par elles (fédéralisme, Principe de subsidiarité‎ )‎

Les collectivités locales sont des subdivision surtout administrative, il faut favoriser les maillages "inter administratifs" à tous les niveaux.

L'état

L'Etat est il une figure paternelle (l'institution qui a le monopole de la violence légitime selon Max Weber) ou un maternelle (l'organisateur de la solidarité de Léon Duguy) ?

Dans un univers social il ne peut exister qu'un état stable, si deux états ou plus sont amenés à se rencontrer:

• soit ils s'affrontent pour déterminer qui possède la légitimité
• soit elles s'allient +/- ouvertement (traités, institutions internationales) pour former un nouvel état fédérateur

Cette fédération des états est à la fois à rechercher et à contrôler (pour lui assurer un caractère démocratique).

Une société démocratique devrait donc

• limiter le rôle de l'état à la coercitions : les fonctions qui peuvent être réalisés par autogestion, l'association libre ou contractuelle ... ne devrait pas être confiées à l'état
• s'assurer du contrôle de l'appareil d'état par les individus (démocratie)
• autonomie les différentes composantes de l'appareil d'état (pour assurer un contrôle réciproque) tout en restant à la limite du blocage et/ou guerre civile.
• s'assurer à chaque fois que possible que les appareils d'états s'exercent au plus près des personnes concernés et son contrôlés par eux (fédéralisme)
• et surtout limiter les possibilités de coercitions de l'état

Exemple de maillage
Les subdivision surtout administrative, il faut favoriser les coopérations par des maillages "inter collectivités" à tous les niveaux.

Celle ci repose sur un dispositif de percolation: les citoyens qui sont touché (par exemple par une décision d'aéroport) doivent pouvoir être représentes même si ils ne font pas partie de la structure locale. Ces arbitrages sont rendus par la collectivité directement supérieur: Si par exemple la Région Base-Normandie veut installer une centrale nucléaire, la Bretagne, le Nord et la Région parisienne estiment que cette direction va les toucher et posent un recours devant la chambre nationale. Celle-ci déclare par exemple que le décision devra être pris par les quatre assemblées régionales avec une pondération de 40% pour la Basse-Normandie, 25% pour la Bretagne et la Région parisienne, et 10% pour le Nord. Elle peut également déclarer qu'une décision n'est pas du ressort d'une assemblée régionale et doit être présentée devant le parlement national.

Le foyer
Ensemble de personnes vivant dans un même logement et dépendant économiquement les unes des autres.

La commune

• Entre 100 et 300 personnes: un quartier, un village ...
• Lieu de démocratie directe

Objectif final faire en sorte qu'un maximum de décisions puisse être prise à ce niveau. A faire progressivement.

• formation à la démocratie directe, assemblées générales
  
• adaptation progressive des institutions

Les communes ont la responsabilité de tous les réseaux de distribution( eau, d'électricité, de téléphone, média) et des services de proximité (poste, transports, ordures ménagères, école ...)




Le district
Un district entre 15 et 150 communes.

responsabilités:

• enseignement obligatoire: collège, lycée
  

gouvernance monocamerale: une assemblée des représentants des communes.

L'arrondissement
Structure intermédiaire pour les régions les plus peuplées (par exemple >2.000.000 hab.: )

gouvernance bicamerale: une assemblée des représentants des districts et une assemblée élue au suffrage direct


La région
Entre 15 et 150 arrondissements (ou districts)

Responsabilités

• enseignement spécialisés, enseignement professionnel, hopital

gouvernance

• si regroupement d'arrondissement gouvernance monocamerale: une assemblée des représentants des arrondissements.
• si regroupement de districts: une assemblée des représentants des districts et une assemblée élue au suffrage direct

Voir relations État-Régions



Fiscalité / budget

Les différentes collectivités n'ont pas le le droit de subventionner ou de taxer directement les autres collectivités. Elles peuvent cependant mettre en place un mecanisme de péréquation entre les collectivité de même niveau

Chaque collectivité décide individuellement du montant prélever à chaque agent économique (particuliers, entreprises...).

La collecte est mutualisée. Il existe donc une institution commune pour déterminer l'assiette, les impôts existants, les critères de collecte. Par exemple si on crée un impôt sur le revenu des personnes l'Etat pourra décider d'appliquer 15% dessus, la région 17%, la commune 10% ...

Frontières - Séparatisme
Comment se constituent les collectivités locales.

En cas de scission ou de fusion:

• comment changer les frontières entre les regions,
• comment se partager dettes et infrastructures ...

Processus

Pour arriver des départements ou des régions actuelles au nouvelles régions. Il existe certaines régions qui ont un sens historique (Alsace, Lorraine, Bretagne..) d'autre qui n'ont pas d'identité (Centre, Pays de Loire), d'autre qui sont mal découpées (Haute et Basse Normandie..)

La première étape va être de réaliser un référendum par département pour savoir si ses membres souhaitent fonctionner au niveau départemental ou au niveau régional. Cette entité (département sécessionniste ou réunion des départements qui ont voté la conservation - avec exigence de continuité territoriale) forme la nouvelle région

Ensuite la nouvelle assemblée est réélue. Les nouvelles régions peuvent négocier pour fusionner entre elles (avec une milite de taille ?) puis nouveau référendum pour valider la fusion.

Ensuite signature du contrat de plan Etat-Région et transfert des responsabilités ...

Puis travaux en régions pour réorganiser le découpage administratif.